Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de voirie — Réfection et entretien des voies (REV)
71200224”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des chantiers de voirie tout au long de l'année,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des chantiers de voirie tout au long de l'année, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat, dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement des offres».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre Marseille et Marseille Est: 1, 2, 3 et 7 arrondissements et 4, 5, 11, et 12 arrondissements et la commune d'Allauch” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence.
Description du marché:
“Centre Marseille et Marseille Est: 1, 2, 3 et 7 arrondissements et 4, 5, 11, et 12 arrondissements et la commune d'Allauch. Les travaux concernent:
— les...”
Description du marché
Centre Marseille et Marseille Est: 1, 2, 3 et 7 arrondissements et 4, 5, 11, et 12 arrondissements et la commune d'Allauch. Les travaux concernent:
— les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs;
— la reprise et le renforcement des structures de chaussée — incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie — sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3331930.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 300 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marseille Sud: 6, 8, 9 et 10 arrondissements et communes hors Marseille Est: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marseille Sud: 6, 8, 9 et 10 arrondissements et communes hors Marseille Est: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et...”
Description du marché
Marseille Sud: 6, 8, 9 et 10 arrondissements et communes hors Marseille Est: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule. Les travaux concernent:
— les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs;
— la reprise et le renforcement des structures de chaussée — incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie — sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2278430.23 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“13,14,15,16(Marseille), Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove,...”
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marseille Sud: 6, 8, 9 et 10 arrondissements et communes hors Marseille Est: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et...”
Description du marché
Marseille Sud: 6, 8, 9 et 10 arrondissements et communes hors Marseille Est: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule:
— les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs;
— la reprise et le renforcement des structures de chaussée — incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie — sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2278430.23 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'ensemble des lots:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants;
— identification professionnelle: 1141...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'ensemble des lots:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants;
— identification professionnelle: 1141 ou équivalent: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton).
Ouvrages en maçonnerie:
— identification professionnelle: 211 ou équivalent — démolition — par engin mécanique;
— identification professionnelle: 2321 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu urbain:
— identification professionnelle: 2322 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu non urbain:
— identification professionnelle: 2342 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés, matériaux concassés ou alluvionnaires — pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes.
— identification professionnelle: 322 ou équivalent — voiries, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 ≤ TC ≤ 6). Revêtements en matériaux enrobés; enrobés classiques (3221) et enrobés spéciaux (3222);
— identification professionnelle: 321 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 Ml/jour), assises de chaussée;
— identification professionnelle: 334 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA <150 Ml/jour), enduits superficiels;
— identification professionnelle: 335 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA <150 Ml/jour), enrobés coulés à froid;
— identification professionnelle: 3431 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines — béton sous circulation motorisée — revêtements en béton coulé en place;
— identification professionnelle: 3451 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle;
— identification professionnelle: 3452 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en béton ou autres matériaux;
— identification professionnelle: 346 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux;
— identification professionnelle: 347 ou équivalent — petit ouvrage divers en maçonnerie.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 9.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité et pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché: 50 %;
— sous-critère B: adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du marché: 50 %.
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-484064 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-484064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des...”
Texte
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour l'ensemble des lots:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants;
— identification professionnelle: 1141 ou équivalent: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton).
Ouvrages en maçonnerie:
— identification professionnelle: 211 ou équivalent — démolition — par engin mécanique;
— identification professionnelle: 2321 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu urbain:
— identification professionnelle: 2322 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu non urbain:
— identification professionnelle: 2342 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés, matériaux concassés ou alluvionnaires — pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes.
— identification professionnelle: 322 ou équivalent — voiries, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 ≤ TC ≤ 6). Revêtements en matériaux enrobés; enrobés classiques (3221) et enrobés spéciaux (3222);
— identification professionnelle: 321 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 Ml/jour), assises de chaussée;
— identification professionnelle: 334 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA < 150 Ml/jour), enduits superficiels;
— identification professionnelle: 335 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA < 150 Ml/jour), enrobés coulés à froid;
— identification professionnelle: 3431 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines — béton sous circulation motorisée — revêtements en béton coulé en place;
— identification professionnelle: 3451 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle;
— identification professionnelle: 3452 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en béton ou autres matériaux;
— identification professionnelle: 346 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux;
— identification professionnelle: 347 ou équivalent — petit ouvrage divers en maçonnerie.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des...”
Texte
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour l'ensemble des lots:
— qualification Qualibat ou équivalent: identification professionnelle: 1552 ou équivalent — traitement de l'amiante;
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants;
— identification professionnelle: 1141 ou équivalent: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton).
Ouvrages en maçonnerie:
—identification professionnelle: 2321 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu urbain:
— identification professionnelle: 2342 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés matériaux concassés ou alluvionnaires — pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes:
— identification professionnelle: 321 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 Ml/jour), assises de chaussée;
— identification professionnelle: 322 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 Ml/jour), revêtements en matériaux enrobés;
— identification professionnelle: 3451 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle;
— identification professionnelle: 3452 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en béton ou autres matériaux;
— identification professionnelle: 346 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux;
— identification professionnelle: 347 ou équivalent — petit ouvrage divers en maçonnerie.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-515618 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 223-547874 (2020-11-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de Cooperation Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de travaux de voirie - réfection et Entretien des voies (Rev)
71200224”
Brève description:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 470310
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 673579
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Marseille et Marseille Est : 1er , 2ème , 3ème et 7ème arrondissements et 4ème , 5ème, 11ème, et 12ème arrondissements et la commune d?allauch” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Marseille Provence
Description du marché:
“centre Marseille et Marseille Est : 1er , 2ème , 3ème et 7ème arrondissements et 4ème , 5ème, 11ème, et 12ème arrondissements et la commune d?allauchles...”
Description du marché
centre Marseille et Marseille Est : 1er , 2ème , 3ème et 7ème arrondissements et 4ème , 5ème, 11ème, et 12ème arrondissements et la commune d?allauchles travaux concernent:- les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs- la reprise et le renforcement des structures de chaussée- incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie- sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“marseille Sud : 6ème ,8ème ,9ème et 10ème arrondissements et Communes Hors Marseille Est : Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos , La Ciotat et...”
Titre
marseille Sud : 6ème ,8ème ,9ème et 10ème arrondissements et Communes Hors Marseille Est : Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos , La Ciotat et Roquefort-La-Bédoule
Afficher plus Description
Description du marché:
“marseille Sud : 6ème ,8ème ,9ème et 10ème arrondissements et Communes Hors Marseille Est : Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos , La Ciotat et...”
Description du marché
marseille Sud : 6ème ,8ème ,9ème et 10ème arrondissements et Communes Hors Marseille Est : Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos , La Ciotat et Roquefort-La-Bédoule Les travaux concernent:- les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs- la reprise et le renforcement des structures de chaussée- incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie- sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“13ème,14ème,15ème,16ème(marseille),plan-de-cuques,septèmes-les-vallons,carry-le-rouet,châteauneuf-les-martigues,ensuès-la-redonne,gignac-la-nerthe,le Rove,...”
Afficher plus Description
Description du marché:
“marseille Sud : 6ème ,8ème ,9ème et 10ème arrondissements et Communes Hors Marseille Est : Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos , La Ciotat et...”
Description du marché
marseille Sud : 6ème ,8ème ,9ème et 10ème arrondissements et Communes Hors Marseille Est : Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos , La Ciotat et Roquefort-La-Bédoule :- les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs- la reprise et le renforcement des structures de chaussée- incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie- sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210175F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre Marseille et Marseille Est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route grand sud
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague BP 30120
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442023400📞
Fax: +33 412023438 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673579.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: désamiantage
2️⃣
Numéro de contrat: Z210176F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marseille Sud et communes hors Marseille Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 442023438 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470310.42 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: désamiantage Structures de chaussée et revêtements
3️⃣
Numéro de contrat: Z210177F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nord Marseille, communes de Plan de Cuques et Septèmes les Vallons et communes hors Marseille Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gregori provence
Adresse postale: domaine de la Courounade CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442201212📞
Fax: +33 442205817 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662937.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
“l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/06/2021.Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la...”
l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/06/2021.Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant de chaque lot de l'accord-cadre constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 171-443953 (2021-08-31)