Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de voirie — interventions de proximité et travaux sur l'espace public (ITEP)
71200223”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des chantiers de voirie tout au long de l'année,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des chantiers de voirie tout au long de l'année, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat, dans les conditions indiquées à l'article 9.2 « critère de jugement des offres» à l'intitulé «Modalités d'analyse en cas de clauses limitatives d'attribution des lots».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Marseille, 1, 2, 3 et 7 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence.
Description du marché: Centre Marseille, 1, 2, 3 et 7 arrondissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1432251.45 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Est: 4, 5, 11, et 12 arrondissement et la commune d'Allauch
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marseille Est: 4, 5, 11, et 12 arrondissement et la commune d'Allauch.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2360390.38 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Sud: 6e, 8, 9 et 10 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Marseille Sud: 6, 8, 9 et 10 arrondissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2305076.58 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nord Marseille: 13,14, 15 et 16 arrondissement et les communes de Plan-de-Cuques et de Septèmes-les-Vallons” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nord Marseille: 13, 14, 15 et 16 arrondissement et les communes de Plan-de-Cuques et de Septèmes-les-Vallons.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1917648.22 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-La-Bédoule” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-La-Bédoule.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2894850.32 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 500 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouest Hors-Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ouest Hors-Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2336003.40 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'ensemble des lots:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants — identification professionnelle: 1141...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'ensemble des lots:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants — identification professionnelle: 1141 ou équivalent;
— ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton), ouvrages en maçonnerie
— identification professionnelle: 211 ou équivalent ;
— démolition — par engin mécanique — identification professionnelle: 2321 ou équivalent;
— préparation des sites, fondations et terrassements, ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu urbain — identification professionnelle: 2322 ou équivalent;
— préparation des sites, fondations et terrassements. Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu non urbain — identification professionnelle: 2342 ou équivalent;
— préparation des sites, fondations et terrassements, ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés matériaux concassés ou alluvionnaires — pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes — identification professionnelle: 322 ou équivalent;
— voiries, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 ≤TC ≤ 6), revêtements en matériaux enrobés; enrobés classiques (3221) et enrobés spéciaux (3222) — identification professionnelle: 321 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 ml/jour), assises de chaussée — identification professionnelle: 334 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA <150 ml/jour), enduits superficiels — identification professionnelle: 335 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA <150 ml/jour).
Enrobés coulés à froid — identification professionnelle: 3431 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines — béton sous circulation motorisée — revêtements en béton coulé en place — identification professionnelle: 3451 ou équivalent,
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle —identification professionnelle: 3452 ou équivalent ;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en béton ou autres matériaux — identification professionnelle: 346 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux —identification professionnelle: 347 ou équivalent;
— petit ouvrage divers en maçonnerie l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 9.1 du règlement de la consultation.
Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère 1: qualité et pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché, et notamment organisation proposée, moyens humains dédiées pour les interventions en astreinte, ainsi que pour les interventions d'entretien préventif et petit entretien: 50 %;
— sous-critère 2: adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du marché, dont les moyens matériels propres pour les opérations d'entretien préventif: 50 %.
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-484065 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de voirie — Interventions de proximité et travaux sur l'espace public (ITEP)
71200223”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-484065
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour l'ensemble des lots:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants — identification professionnelle: 1141 ou équivalent;
— ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton), ouvrages en maçonnerie — identification professionnelle: 211 ou équivalent;
— démolition — par engin mécanique — identification professionnelle: 2321 ou équivalent;
— préparation des sites, fondations et terrassements. Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu urbain — identification professionnelle: 2322 ou équivalent;
— préparation des sites, fondations et terrassements. Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu non urbain — identification professionnelle: 2342 ou équivalent;
— préparation des sites, fondations et terrassements. Ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés matériaux concassés ou alluvionnaires — pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes — identification professionnelle: 322 ou équivalent;
— voiries, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 ≤ TC ≤ 6). Revêtements en matériaux enrobés; enrobés classiques (3221) et enrobés spéciaux (3222) — identification professionnelle: 321 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 ml/jour). Assises de chaussée — identification professionnelle: 334 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA <150 ml/jour). Enduits superficiels —identification professionnelle: 335 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA <150 ml/jour). Enrobés coulés à froid — identification professionnelle: 3431 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines — béton sous circulation motorisée — revêtements en béton coulé en place — identification professionnelle: 3451 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle — identification professionnelle: 3452 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en béton ou autres matériaux — identification professionnelle: 346 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux — identification professionnelle: 347 ou équivalent — petit ouvrage divers en maçonnerie. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour l'ensemble des lots:
— qualification Qualibat ou équivalent: identification professionnelle: 1552 ou équivalent;
— traitement de l'amiante — certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants — identification professionnelle: 1141 ou équivalent;
— ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — ouvrages en maçonnerie — identification professionnelle: 2321 ou équivalent;
— préparation des sites, fondations et terrassements — ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu urbain — identification professionnelle: 2342 ou équivalent;
— préparation des sites, fondations et terrassements — ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés matériaux concassés ou alluvionnaires — pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes — identification professionnelle: 321 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 ml/jour) assises de chaussée — identification professionnelle: 322 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 ml/jour). Revêtements en matériaux enrobés — identification professionnelle: 3451 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle — identification professionnelle: 3452 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en béton ou autres matériaux — identification professionnelle: 346 ou équivalent;
— voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux — identification professionnelle: 347 ou équivalent — petit ouvrage divers en maçonnerie. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 207-501517 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-11-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 223-547875 (2020-11-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 558867.17
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1394361.56
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence.
Champ d'application du marché
Titre: Marseille Sud: 6, 8, 9 et 10 arrondissement.
Titre:
“Nord Marseille: 13, 14,15 et 16 arrondissement et les communes de Plan-de-Cuques et de Septèmes-les-Vallons” Description
Description du marché:
“Nord Marseille: 13,14,15 et 16 arrondissement et les communes de Plan-de-Cuques et de Septèmes-les-Vallons.” Champ d'application du marché
Titre:
“Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule” Description
Description du marché:
“Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule.” Champ d'application du marché
Titre:
“Ouest Hors-Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins” Description
Description du marché:
“Ouest Hors-Marseille: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210077F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre Marseille, 1, 2, 3 et 7 arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregori Provence
Adresse postale: Domaine de la Courounade, CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442201212📞
Fax: +33 442205817 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1432251.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667308.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de désamiantage
2️⃣
Numéro de contrat: Z210078F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marseille Est: 4, 5, 11 et 12 arrondissements et la commune d'Allauch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: ZA Novactis — quartier Jean de Bouc 330 RD6C — CS 60038
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13549
Téléphone: +33 442151212📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2360390.38 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959202.03 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z21079F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marseille Sud: 6, 8, 9ème et 10 arrondissements
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague, BP 30120
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Téléphone: +33 442023400📞
Fax: +33 442023438 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2305076.58 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558867.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désamiantage
4️⃣
Numéro de contrat: Z210080F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marseille Nord 13, 14, 15 et 16 arrondissements et communes de Plan de Cuques et Septèmes-les-Vallons” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1917648.22 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578772.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z21081F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Est Hors Marseille, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines, BP 20024
Code postal: 13541
Téléphone: +33 442397745📞
Fax: +33 442397746 📠
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières, ZI Toulon Est, BP 256
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Téléphone: +33 498013344📞
Fax: +33 498013345 📠
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2894850.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1394361.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de désamiantage Revêtements en pierres, pavés et dallages
6️⃣
Numéro de contrat: Z210082F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Ouest Hors Marseille, Carry, Châteauneuf, Ensuès, Gignac, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2336003.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1082982.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
“L'accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 11.3.2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande...”
L'accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 11.3.2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique. Après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-i et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 115-301305 (2021-06-11)