Accord-cadre de travaux d'entretien et de réparations d'ouvrages d'art et de génie civil pour la ville d'Aix-en-Provence

Commune d'Aix-en-Provence

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM Sud

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2020gcoa0101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501084
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT mais sans montant maximal annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien d'ouvrages d'art et de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux objet du présent marché intéressent tous les ouvrages de génie civil et d'art implantés sur la Commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en l'exécution de l'entretien courant de ces dits ouvrages. Cet entretien courant est effectué au niveau des parties apparentes des ouvrages: équipements, chaussée, structure, ouvrages annexes, talus, etc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT mais sans montant maximal annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réparations d'ouvrages d'art et de génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux intéressent les ouvrages implantés sur la Commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. La définition du programme d'exécution des travaux et des modalités d'intervention de l'entreprise s'effectuera pour chaque opération individualisée de la façon suivante: le maître d'œuvre définira le principe de réparation et le maître d'ouvrage établira le bon de commande selon les stipulations de l'article 1.4 «conditions d'attribution des bons de commande» du CCAP.

Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: 250 000 HT mais sans montant maximal annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 1 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-501084 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 224 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040562
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501084
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Montant minimum annuel 100 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimum annuel 100 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 600 000 EUR (HT).

Brève description:

Les travaux intéressent les ouvrages implantés sur la commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. La définition du programme d'exécution des travaux et des modalités d'intervention de l'entreprise s'effectuera pour chaque opération individualisée de la façon suivante: Le maître d'œuvre définira le principe de réparation et le maître d'ouvrage établira le bon de commande selon les stipulations de l'article 1.4 «conditions d'attribution des bons de commande» du CCAP.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 250 000 HT mais sans montant maximum annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 1 400 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 460 EUR 💰
217 113 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit auprès de la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signés le 20.1.2021. Le lot 1 a été conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT sans montant maximum pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois un an. Le lot 2 a été conclu pour un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT sans montant maximum pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois un an. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montant des DQE du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 018-040562 (2021-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)