L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2020gcoa0101
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501084
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT mais sans montant maximal annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 600 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 207-501084 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 224 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040562
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501084
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Montant minimum annuel 100 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 600 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2021/S 018-040562 (2021-01-22)