L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien et de réparations d'ouvrages d'art et de génie civil pour la ville d'Aix-en-Provence
2020gcoa0101”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien d'ouvrages d'art et de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les travaux objet du présent marché intéressent tous les ouvrages de génie civil et d'art implantés sur la Commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en...”
Description du marché
Les travaux objet du présent marché intéressent tous les ouvrages de génie civil et d'art implantés sur la Commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en l'exécution de l'entretien courant de ces dits ouvrages. Cet entretien courant est effectué au niveau des parties apparentes des ouvrages: équipements, chaussée, structure, ouvrages annexes, talus, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT mais sans montant maximal annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 600 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparations d'ouvrages d'art et de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux intéressent les ouvrages implantés sur la Commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter...”
Description du marché
Les travaux intéressent les ouvrages implantés sur la Commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. La définition du programme d'exécution des travaux et des modalités d'intervention de l'entreprise s'effectuera pour chaque opération individualisée de la façon suivante: le maître d'œuvre définira le principe de réparation et le maître d'ouvrage établira le bon de commande selon les stipulations de l'article 1.4 «conditions d'attribution des bons de commande» du CCAP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 250 000 HT mais sans montant maximal annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 1 400 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 207-501084 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 573 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 100 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 600 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Les travaux intéressent les ouvrages implantés sur la commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter...”
Description du marché
Les travaux intéressent les ouvrages implantés sur la commune d'Aix-en-Provence. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. La définition du programme d'exécution des travaux et des modalités d'intervention de l'entreprise s'effectuera pour chaque opération individualisée de la façon suivante: Le maître d'œuvre définira le principe de réparation et le maître d'ouvrage établira le bon de commande selon les stipulations de l'article 1.4 «conditions d'attribution des bons de commande» du CCAP.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 250 000 HT mais sans montant maximum annuel. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est 1 400 000 EUR (HT).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien d'ouvrages d'art et de génie civil
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 460 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réparations d'ouvrages d'art et de génie civil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 113 💰
“Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit auprès de la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les...”
Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit auprès de la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signés le 20.1.2021. Le lot 1 a été conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT sans montant maximum pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois un an. Le lot 2 a été conclu pour un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT sans montant maximum pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois un an. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montant des DQE du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 018-040562 (2021-01-22)