Accord-cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et du CTMR

CCAS de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-01-21	Informations complémentaires
2021-01-26	Informations complémentaires
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2020-0047/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Travaux de menuiserie 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Installation de grilles 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603360
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre, maçonnerie, carrelage, faïence, enduits extérieurs, VRD, sols amortissant extérieurs
Numéro du lot: 01
Brève description:

Gros œuvre, maçonnerie, carrelage, faïence, enduits extérieurs, VRD, sols amortissant extérieurs.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation
Numéro du lot: 02
Brève description: Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente, couverture
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente, couverture.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courant fort, courant faible
Numéro du lot: 04
Brève description: Électricité courant fort, courant faible.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, volets roulants
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries extérieures, volets roulants.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures, aménagements menuisés
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiseries intérieures, aménagements menuisés.
Intitulé du lot: Peinture intérieure, revêtements muraux, peinture sur façade
Numéro du lot: 07
Brève description: Peinture intérieure, revêtements muraux, peinture sur façade.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols intérieurs
Numéro du lot: 08
Brève description: Revêtements de sols intérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie, clôture et portails, lignes de vie
Numéro du lot: 09
Brève description: Serrurerie, clôture et portails, lignes de vie.
Intitulé du lot: Stores, films
Numéro du lot: 10
Brève description: Stores, films.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 11
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 12
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaires
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie, sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour le lot 6: menuiserie intérieure:

— qualification Qualibat menuiserie bois 3552.

Pour le lot 12: désamiantage:

— qualifications Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent;

— attestations SS3 à jour pour les opérateurs et les encadrants de chantier pour effectuer les travaux de retrait d'amiante friable et ou non friable, délivrée par un organisme accrédité à cet effet. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS de Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur les moyens d'organisation de l'opérateur économique pour intervenir sur les différents chantiers
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Note sur la limitation des nuisances et prise en compte de la sécurité sur les chantiers
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): L'indication des délais d'exécution «d'urgence»
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Développement durable: ce critère sera jugé à partir de la note
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Note sur la limitation des nuisances et prise en compte de la sécurité sur les chantiers, notamment dans le cadre des opérations en site occupé
Valeur technique: qualité du matériel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse et centre toulousain des maisons de retraite
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: centre communal d'action sociale de Toulouse, direction des services techniques, 2b rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 6. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-0047.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 244-603360 (2020-12-10)

Informations complémentaires (2021-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038120
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-603360
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2021/S 017-038120 (2021-01-21)

Informations complémentaires (2021-01-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043859
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2021/S 020-043859 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre concernent des travaux ayant pour objectif l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et CTMR non réalisé en interne. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 1 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272846
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

L'électricité courant fort, courant faible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'indication des délais d'exécution " d'urgence "
Valeur technique: Qualité du matériel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Bourdarios
Adresse postale: 60 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 215725.65 EUR 💰
Nom: ETP — Entreprise travaux plâtrerie
Adresse postale: 11 rue Sirven
Valeur totale du marché: 37577.50 EUR 💰
Nom: Midi Aquitaine
Adresse postale: 10 impasse Vitry
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 30632.50 EUR 💰
Nom: Mla
Adresse postale: ZA des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Valeur totale du marché: 96319.63 EUR 💰
Nom: Labastere
Adresse postale: ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Valeur totale du marché: 80989.50 EUR 💰
Nom: Cgem
Adresse postale: 131 route de Launaguet
Valeur totale du marché: 116 186 EUR 💰
Nom: Latour
Adresse postale: 4 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Valeur totale du marché: 2478.90 EUR 💰
Nom: Sogapeint
Adresse postale: 24 rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 7531.86 EUR 💰
Nom: GB agencement
Adresse postale: 378 route de Launaguet
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 154247.40 EUR 💰
Nom: Art du Store
Adresse postale: 11 rue des Frères Lumière
Valeur totale du marché: 81982.45 EUR 💰
Nom: Emp
Valeur totale du marché: 55144.60 EUR 💰
Nom: Amiante ingénierie
Adresse postale: 15 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Valeur totale du marché: 36 430 EUR 💰
Nom: Spie industrie & Tertiaire
Adresse postale: 70 chemin de Payssat — ZI Montaudran
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 30242.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3
8
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de Toulouse et Centre Toulousain des maisons de retraite
Source: OJS 2021/S 104-272846 (2021-05-27)

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