Les prestations du présent accord-cadre concernent des travaux ayant pour objectif l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et CTMR non réalisé en interne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre communal d'action sociale de Toulouse et centre toulousain des maisons de retraite”
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et du CTMR
2020-0047/Jo”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent des travaux ayant pour objectif l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent des travaux ayant pour objectif l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et CTMR non réalisé en interne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 940 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros œuvre, maçonnerie, carrelage, faïence, enduits extérieurs, VRD, sols amortissant extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Gros œuvre, maçonnerie, carrelage, faïence, enduits extérieurs, VRD, sols amortissant extérieurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note sur les moyens d'organisation de l'opérateur économique pour intervenir sur les différents chantiers”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Note sur la limitation des nuisances et prise en compte de la sécurité sur les chantiers”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): L'indication des délais d'exécution «d'urgence»
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Développement durable: ce critère sera jugé à partir de la note
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente, couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente, couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courant fort, courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courant fort, courant faible.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures, volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: Menuiseries extérieures, volets roulants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note sur la limitation des nuisances et prise en compte de la sécurité sur les chantiers, notamment dans le cadre des opérations en site occupé”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du matériel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures, aménagements menuisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries intérieures, aménagements menuisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture intérieure, revêtements muraux, peinture sur façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Description du marché: Peinture intérieure, revêtements muraux, peinture sur façade.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols intérieurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, clôture et portails, lignes de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de grilles📦
Description du marché: Serrurerie, clôture et portails, lignes de vie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores, films
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Stores, films.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie, sanitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour le lot 6: menuiserie intérieure:
— qualification Qualibat menuiserie bois 3552.
Pour le lot 12: désamiantage:
— qualifications Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent;
— attestations SS3 à jour pour les opérateurs et les encadrants de chantier pour effectuer les travaux de retrait d'amiante friable et ou non friable, délivrée par un organisme accrédité à cet effet. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: centre communal d'action sociale de Toulouse, direction des services techniques, 2b rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 6. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-0047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 244-603360 (2020-12-10)
Informations complémentaires (2021-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 244-603360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 017-038120 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-01-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 020-043859 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Centre communal d''action sociale de Toulouse et Centre Toulousain des maisons de retraite”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent des travaux ayant pour objectif l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent des travaux ayant pour objectif l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et CTMR non réalisé en interne.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 235 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'indication des délais d'exécution " d'urgence "
Description
Description du marché: L'électricité courant fort, courant faible.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité du matériel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-603360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-29
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Gros œuvre, maçonnerie, carrelage, faïence, enduits extérieurs, VRD, sols amortissant extérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourdarios
Adresse postale: 60 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215725.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-30
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ETP — Entreprise travaux plâtrerie
Adresse postale: 11 rue Sirven
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37577.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-31
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Charpente, couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi Aquitaine
Adresse postale: 10 impasse Vitry
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30632.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-32
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Électricité courant fort, courant faible
Nom et adresse du contractant
Nom: Mla
Adresse postale: ZA des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96319.63 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-33
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries extérieures, volets roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Labastere
Adresse postale: ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80989.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-34
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Menuiseries intérieures, aménagements menuisés
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgem
Adresse postale: 131 route de Launaguet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 186 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-35
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Peinture intérieure, revêtements muraux, peinture sur façade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Latour
Adresse postale: 4 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2478.90 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-36
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Revêtements de sols intérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogapeint
Adresse postale: 24 rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7531.86 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-37
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Serrurerie, clôture et portails, lignes de vie
Nom et adresse du contractant
Nom: GB agencement
Adresse postale: 378 route de Launaguet
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154247.40 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-38
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Stores, films
Nom et adresse du contractant
Nom: Art du Store
Adresse postale: 11 rue des Frères Lumière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81982.45 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-39
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Emp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55144.60 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-40
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiante ingénierie
Adresse postale: 15 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 430 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-41
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Plomberie, sanitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie industrie & Tertiaire
Adresse postale: 70 chemin de Payssat — ZI Montaudran
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30242.48 💰
Source: OJS 2021/S 104-272846 (2021-05-27)