Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, interventions ciblées par composant: couverture, menuiseries extérieures PVC, menuiseries intérieures et extérieures bois, étanchéité, façade, électricité. Les travaux d'améliorations réalisés en site occupé, ne concernent pas les constructions neuves ni les opérations de réhabilitations ou acquisition-amélioration des résidences.
Accord-cadre conclu pour chaque lot, sans montant minimal ni maximal pour sa durée totale, avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
La présente consultation concerne uniquement les lots 2 menuiseries extérieures PVC et 3 menuiseries extérieures et intérieures bois (déclarés sans suite lors de la précédente consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine
20s0039
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, interventions ciblées par...”
Brève description
Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, interventions ciblées par composant: couverture, menuiseries extérieures PVC, menuiseries intérieures et extérieures bois, étanchéité, façade, électricité. Les travaux d'améliorations réalisés en site occupé, ne concernent pas les constructions neuves ni les opérations de réhabilitations ou acquisition-amélioration des résidences.
Accord-cadre conclu pour chaque lot, sans montant minimal ni maximal pour sa durée totale, avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
La présente consultation concerne uniquement les lots 2 menuiseries extérieures PVC et 3 menuiseries extérieures et intérieures bois (déclarés sans suite lors de la précédente consultation)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— remplacement de menuiseries extérieurs bois ou PVC par des menuiseries...”
Description du marché
Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— remplacement de menuiseries extérieurs bois ou PVC par des menuiseries extérieurs PVC, pose en rénovation, dépose totale;
— remplacement d'occultations type volet roulant, PVC ou alu, intégrés aux menuiseries ou non intégrés aux menuiseries;
— remplacement d'occultations type persiennes PVC coulissantes;
— révision de menuiseries PVC existantes;
— rejointement de menuiseries PVC existantes.
À titre indicatif, il a été réalisé ces deux dernières années cinq opérations pour 866 000,00 EUR HT, de 25 000 à 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois par période de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Analyse des références présentées(*) avec évaluation de chaque référence de zéro à dix, soit un total sur 30 points. Il est possible de distribuer des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Analyse des références présentées(*) avec évaluation de chaque référence de zéro à dix, soit un total sur 30 points. Il est possible de distribuer des points intermédiaires. La note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique. Le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée 1, à la note la moins élevée classée dernière. Les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, classées dans les six premières, et ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 15/30, seront sélectionnées pour la «phase offre».
(*) Document fiche synthétique des références mis à disposition, à compléter.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 3542, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 3542, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 900 000,00 EUR HT.
Effectif minimal requis: six personnes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— menuiseries extérieures: remplacement de menuiseries extérieures bois par des...”
Description du marché
Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— menuiseries extérieures: remplacement de menuiseries extérieures bois par des menuiseries extérieures bois, pose en rénovation;
— dépose totale;
— modèle selon ABF/remplacement d'occultations type volet bois, type BSO, type Jalousie Lyonnaise, type store intérieur/remplacement de lambrequin bois;
— menuiseries intérieures: remplacement de portes palières, portes de placard, porte de communication logement, porte d'accès en partie commune (sans et avec degrés coupe feu).
À titre indicatif, il a été réalisé ces deux dernières années cinq opérations pour 332 000,00 EUR HT, de 30 000 à 120 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Analyse des références présentées(*) avec évaluation de chaque référence de zéro à dix, soit un total sur 30 points. Il est possible de distribuer des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Analyse des références présentées(*) avec évaluation de chaque référence de zéro à dix, soit un total sur 30 points. Il est possible de distribuer des points intermédiaires. La note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique. Le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière. Les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, classées dans les six premières, et ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 15/30, seront sélectionnées pour la «phase offre».
(*) Document fiche synthétique des références mis à disposition, à compléter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 3552 + 4312, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 3552 + 4312, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 400 000,00 EUR HT.
Effectif minimal requis: six personnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
* Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer aux lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux lots.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509383
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr — espaces «fournisseurs», puis «nos consultations en cours».
La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des plis. La copie de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif. La facturation en ligne sera acceptée. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2020.
L'attribution des marchés subséquents s'effectuera après remise en concurrence des titulaires des lots concernés et suivant les critères de jugement des offres suivants: prix 60 à 80 %, valeur technique 20 à 40 %.
La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour quatre ans.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Un niveau minimal de capacité en moyens humain étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références* comparables à l'objet du marché.
*Dossiers de références pour les qualifications non détenues permettant d'apprécier la qualité des prestations mises en œuvre et comportant photos du chantier, coordonnées des maître d'ouvrage et maître d'œuvre, devis, descriptif technique précis, procès-verbal de réception et avis du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre sur la qualité et délai des prestations réalisées, plans d'exécutions et notes de calculs réalisés par le candidat, liste des avis techniques des produits mis en œuvre…
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 120-290933 (2020-06-19)