Accord-cadre de travaux à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois

SIAGA

Travaux de terrassements et de génie végétal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-13 Avis de marché
2021-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Brève description: Travaux de terrassements et de génie végétal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaga
Adresse postale: 27 av Gabriel Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://www.guiers-siaga.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@guiers-siaga.fr 📧
Téléphone: +33 476372626 📞
Fax: +33 476372373 📠
URL des documents: http://sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siaga.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-020667
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 et lot 2.
Intitulé du lot: Terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, la pose d'enrochements, du petit génie civil, la pose de canalisations, des travaux de reprise de voiries.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Génie végétal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des aménagements en techniques végétales, la dépose et repose de clôtures, des travaux de plantation…
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
— indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Compétences attendues:
—— lot: 1: travaux hydrauliques, terrassement, petit ouvrage de génie civil,
—— lot 2: génie végétal.
— certificats de qualification professionnelle:
Qualification FNTP:
Lot 1:
—— FNTP 211: démolition, abattage par engin mécanique,
—— FNTP 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.
— à titre indicatif: ouvrages en terre complets:
a) retenues collinaires;
b) canaux de dérivation et endiguements de rivières;
c) infrastructures de plusieurs kilomètres de routes à fort trafic, voies ferrées importantes;
d) pistes d'aérodromes.
—— FNTP 232: travaux de terrassement courant:
a) 2321 en milieu urbain;
b) 2322 en milieu non urbain.
—— FNTP 235: terrassement dans l'eau (prof > 4 m),
—— FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction 'Infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciale DN > 600 mm,
—— FNTP 1432: enrochement,
—— FNTP 237: protection et fixation des sols contre l'érosion.
Lot 2: Qualipaysages G700 et G710 (génie végétal milieu aquatique).
— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Financement: ressources propres — budget d'investissement et subventions.
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— références de prestations similaires et compétences professionnelles: 40 %,
— moyens techniques mis à disposition: 20 %,
— moyens humains mis à disposition (liste, CV…): 20 %,
— gestion de la sécurité de l'hygiène et des conditions de travail: 10 %,
— capacité financière et économique: 10 %.
Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.
— moyens humains mis à disposition (liste, CV...): 20 %,
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007919200015
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siaga.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 011-020667 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de terrassements et de génie végétal
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siaga
Adresse postale: 27 Av Gabriel Pravaz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586121
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-020667
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: terrassement
Brève description:
les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, la pose d'enrochements, du petit génie civil, la pose de canalisations, des travaux de reprise de voiries
Intitulé du lot: génie végétal
Brève description:
les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des aménagements en techniques végétales, la dépose et repose de clôtures, des travaux de plantation, etc .
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: guintoli sas
Adresse postale: 498 avenue du peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: millet paysage environnement
Adresse postale: 354, route des Chênes
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president

Référence
Informations complémentaires
les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun B.P. 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 223-586121 (2021-11-12)
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