Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description: Travaux de terrassements et de génie végétal.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 et lot 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.
Description du marché:
“Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, la pose d'enrochements, du petit génie civil, la...”
Description du marché
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, la pose d'enrochements, du petit génie civil, la pose de canalisations, des travaux de reprise de voiries.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de 3 reconductions.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références de prestations similaires et compétences professionnelles: 40 %,
— moyens techniques mis à disposition: 20 %,
— moyens humains mis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— références de prestations similaires et compétences professionnelles: 40 %,
— moyens techniques mis à disposition: 20 %,
— moyens humains mis à disposition (liste, CV…): 20 %,
— gestion de la sécurité de l'hygiène et des conditions de travail: 10 %,
— capacité financière et économique: 10 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie végétal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'endiguement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Description du marché:
“Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des aménagements en techniques végétales, la dépose et repose de...”
Description du marché
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des aménagements en techniques végétales, la dépose et repose de clôtures, des travaux de plantation…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.
— références de prestations similaires et compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.
— références de prestations similaires et compétences professionnelles: 40 %,
— moyens techniques mis à disposition: 20 %,
— moyens humains mis à disposition (liste, CV...): 20 %,
— gestion de la sécurité de l'hygiène et des conditions de travail: 10 %,
— capacité financière et économique: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
— indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Compétences attendues:
—— lot: 1: travaux hydrauliques, terrassement, petit ouvrage de génie civil,
—— lot 2: génie végétal.
— certificats de qualification professionnelle:
Qualification FNTP:
Lot 1:
—— FNTP 211: démolition, abattage par engin mécanique,
—— FNTP 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.
— à titre indicatif: ouvrages en terre complets:
a) retenues collinaires;
b) canaux de dérivation et endiguements de rivières;
c) infrastructures de plusieurs kilomètres de routes à fort trafic, voies ferrées importantes;
d) pistes d'aérodromes.
—— FNTP 232: travaux de terrassement courant:
a) 2321 en milieu urbain;
b) 2322 en milieu non urbain.
—— FNTP 235: terrassement dans l'eau (prof > 4 m),
—— FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction 'Infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciale DN > 600 mm,
—— FNTP 1432: enrochement,
—— FNTP 237: protection et fixation des sols contre l'érosion.
Lot 2: Qualipaysages G700 et G710 (génie végétal milieu aquatique).
— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Financement: ressources propres — budget d'investissement et subventions.
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-020667 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siaga
Adresse postale: 27 Av Gabriel Pravaz
Personne de contact: M. le president
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de travaux a bons de commande de 1 an reconductible 3 FOIS
Brève description: travaux de terrassements et de génie végétal
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: terrassement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical
Description du marché:
“les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, la pose d'enrochements, du petit génie civil, la...”
Description du marché
les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, la pose d'enrochements, du petit génie civil, la pose de canalisations, des travaux de reprise de voiries
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: génie végétal
Description
Description du marché:
“les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des aménagements en techniques végétales, la dépose et repose de...”
Description du marché
les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des aménagements en techniques végétales, la dépose et repose de clôtures, des travaux de plantation, etc .
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-020667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassement
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli sas
Adresse postale: 498 avenue du peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: génie végétal
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: millet paysage environnement
Adresse postale: 354, route des Chênes
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun B.P. 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 223-586121 (2021-11-12)