Accord-cadre de services pour la mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées

SPL Aéroportuaire Régionale

Cette consultation porte sur un marché de services de mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Qui ?

• SPL Aéroportuaire Régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services du personnel et des salaires

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Numéro de référence: SPLAR 2020-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Aéroportuaire Régionale
Adresse postale: Hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: splar@laregion.fr 📧
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360339
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre composite est passé en application de l'article R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-2º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie A sera conclue au prix global et forfaitaire, la partie B donne lieu à un accord-cadre à bons de commande minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 00
Brève description:

Cette consultation porte sur un accord-cadre de services pour la mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Voir article 5.1 du CCAP.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 146-360339 (2020-07-27)

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