Cette consultation porte sur un marché de services de mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services pour la mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées
SPLAR 2020-02”
Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur un marché de services de mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées pour les...”
Brève description
Cette consultation porte sur un marché de services de mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Services du personnel et des salaires📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Cette consultation porte sur un accord-cadre de services pour la mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées pour...”
Description du marché
Cette consultation porte sur un accord-cadre de services pour la mise en place d'une externalisation de la gestion de la paie et prestations associées pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir article 5.1 du CCAP.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre composite est passé en application de l'article R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-2º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre composite est passé en application de l'article R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-2º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie A sera conclue au prix global et forfaitaire, la partie B donne lieu à un accord-cadre à bons de commande minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles 5 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 146-360339 (2020-07-27)