Accord-cadre de services pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télésurveillance des postes haute tension et armoires basse tension d'éclairage public

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télésurveillance d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY),
— la création ou le renouvellement des équipements de la télésurveillance sur la base d'un bordereau de prix.
Les prestations objets du contrat sont de 2 types:
— les prestations de maintenance:
—— les sauvegardes informatiques,
—— la maintenance préventive des matériels et logiciels,
—— la maintenance corrective des matériels et logiciels (réparation ou remplacement des matériels défectueux et corrections des anomalies logicielles),
— les prestations de rénovation et d'extension:
—— l'assistance technique,
—— les formations complémentaires,
—— la création de nouvelles stations,
—— la rénovation de stations existantes,
—— les travaux sur matériels et logiciels,
—— les journées d'études sur applications spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 20fs-Mp-1470-C
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — l'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télésurveillance d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), — la création ou le renouvellement des équipements de la télésurveillance sur la base d'un bordereau de prix. Les prestations objets du contrat sont de 2 types: — les prestations de maintenance: —— les sauvegardes informatiques, —— la maintenance préventive des matériels et logiciels, —— la maintenance corrective des matériels et logiciels (réparation ou remplacement des matériels défectueux et corrections des anomalies logicielles), — les prestations de rénovation et d'extension: —— l'assistance technique, —— les formations complémentaires, —— la création de nouvelles stations, —— la rénovation de stations existantes, —— les travaux sur matériels et logiciels, —— les journées d'études sur applications spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017065
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre exécuté aux moyens de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 1111-1, L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 CCP. Les montants minimal et maximal annuels de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, — montant maximal annuel: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— l'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télésurveillance d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY),

— la création ou le renouvellement des équipements de la télésurveillance sur la base d'un bordereau de prix.

Les prestations objets du contrat sont de 2 types:

— les prestations de maintenance:

—— les sauvegardes informatiques,

—— la maintenance préventive des matériels et logiciels,

—— la maintenance corrective des matériels et logiciels (réparation ou remplacement des matériels défectueux et corrections des anomalies logicielles),

— les prestations de rénovation et d'extension:

—— l'assistance technique,

—— les formations complémentaires,

—— la création de nouvelles stations,

—— la rénovation de stations existantes,

—— les travaux sur matériels et logiciels,

—— les journées d'études sur applications spécifiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

À produire au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur le budget propre de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement des sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme souhaité après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu sera la suivante: groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément aux articles R. 2142-23, R. 2142-24 et R. 2142-26 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 100 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 450 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2020/S 009-017065 (2020-01-10)

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