Accord-cadre de services de télécommunications

Ville de Fos-sur-Mer

Accord-cadre de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-10-15	Informations complémentaires
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020-8-120
Brève description: Accord-cadre de services de télécommunications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N-mVGulyzQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_N-mVGulyzQ&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485292
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant estimatif annuel, à titre indicatif est: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe.
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme. À l'issue de cette 1
Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant estimatif annuel, à titre indicatif est: 80 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'interconnexion des sites et d'accès internet.
Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant estimatif annuel, à titre indicatif est: 120 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'envoi en masse de messages.
Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant maximal estimatif annuel, à titre indicatif, est: 6 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N-mVGulyzQ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans si toutes les reconductions sont effectives.

Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les prestations du présent marché sont rémunérées:

— pour les prestations décrites au sein de la DPGF:

—— par application du prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF;

— pour l'acquisition et la livraison du matériel ainsi que pour les prestations décrites au bordereau des prix:

—— par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix rapportés aux quantités réellement commandées;

—— par application des prix figurant dans le devis établi par le titulaire déterminé sur la base des prix publics affecté, le cas échéant, du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement (ATTRI1), dans l'hypothèse où des pièces détachées non listées au BP sont nécessaires à la réparation.

Avance: article VIII du CCAP. Modalités de règlement et acompte: article X du CCAP. Variation des prix: article 9.3 du CCAP. Délais de livraison et d'exécution: article IV du CCAP. Garantie et maintenance: article VII du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Critères de notation: article 5.2.1 du RC. Ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 1.6 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 200-485292 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497087
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485292
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent avis rectificatif ne modifie pas la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2020/S 204-497087 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116051
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de Téléphonie fixe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais:Délais contractuels et Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi: Interlocuteurs et équipe projet Méthodologie de déploiement Service client et suivi du marché Gestion des incidents Extranet et facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solution technique: Solution et typologie de raccordement Services complémentaires Engagement contractuel de qualité et de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Solution +typologie de raccordement du VPN MPLS Solution de raccordement des accès Internet isolés Services complémentaires liés au VPNMPLS et accès Internet Engagement contractuel qualité performance
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi: Interlocuteurs et équipe projet Méthodologie de déploiement Service client Extranet et facturation
Solution technique: Solution technique et Services complémentaires
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: SA Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: SA Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Adresse postale: 16 rue du Général de Boissieu
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2021/S 046-116051 (2021-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)