Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications
2020-8-120
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Accord-cadre de services de télécommunications.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme. À l'issue de cette 1 période, le marché pourra être tacitement reconduit deux fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme. À l'issue de cette 1 période, le marché pourra être tacitement reconduit deux fois pour une durée de douze mois chacune, sans excéder quatre ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant estimatif annuel, à titre indicatif est: 80 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Services d'interconnexion des sites et d'accès internet.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant estimatif annuel, à titre indicatif est: 120 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service d'envoi en masse de messages.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant maximal estimatif annuel, à titre indicatif, est: 6 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli — comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans si toutes les reconductions sont effectives.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du...”
Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les prestations du présent marché sont rémunérées:
— pour les prestations décrites au sein de la DPGF:
—— par application du prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF;
— pour l'acquisition et la livraison du matériel ainsi que pour les prestations décrites au bordereau des prix:
—— par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix rapportés aux quantités réellement commandées;
—— par application des prix figurant dans le devis établi par le titulaire déterminé sur la base des prix publics affecté, le cas échéant, du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement (ATTRI1), dans l'hypothèse où des pièces détachées non listées au BP sont nécessaires à la réparation.
Avance: article VIII du CCAP. Modalités de règlement et acompte: article X du CCAP. Variation des prix: article 9.3 du CCAP. Délais de livraison et d'exécution: article IV du CCAP. Garantie et maintenance: article VII du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Critères de notation: article 5.2.1 du RC. Ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 1.6 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 200-485292 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485292
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations du présent marché sont rémunérées:
— pour les prestations décrites au sein de la DPGF:
—— par application du prix global et forfaitaire...”
Texte
Les prestations du présent marché sont rémunérées:
— pour les prestations décrites au sein de la DPGF:
—— par application du prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF;
— pour l'acquisition et la livraison du matériel ainsi que pour les prestations décrites au bordereau des prix:
—— par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix rapportés aux quantités réellement commandées;
—— par application des prix figurant dans le devis établi par le titulaire déterminé sur la base des prix publics affecté, le cas échéant, du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement (Attri1), dans l'hypothèse où des pièces détachées non listées au BP sont nécessaires à la réparation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées:
— par application des prix unitaires figurant dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU)...”
Texte
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées:
— par application des prix unitaires figurant dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) rapportés aux quantités réellement commandées.
“Le présent avis rectificatif ne modifie pas la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2020/S 204-497087 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Services de Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais:Délais contractuels et Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mise en œuvre et suivi: Interlocuteurs et équipe projet Méthodologie de déploiement Service client et suivi du marché Gestion des incidents Extranet et facturation”
Critère de qualité (nom)
Mise en œuvre et suivi: Interlocuteurs et équipe projet Méthodologie de déploiement Service client et suivi du marché Gestion des incidents Extranet et facturation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Solution technique: Solution et typologie de raccordement Services complémentaires Engagement contractuel de qualité et de performance”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Solution +typologie de raccordement du VPN MPLS Solution de raccordement des accès Internet isolés Services complémentaires liés au VPNMPLS et accès...”
Critère de qualité (nom)
Solution +typologie de raccordement du VPN MPLS Solution de raccordement des accès Internet isolés Services complémentaires liés au VPNMPLS et accès Internet Engagement contractuel qualité performance
Afficher plus
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mise en œuvre et suivi: Interlocuteurs et équipe projet Méthodologie de déploiement Service client Extranet et facturation”
Critère de qualité (nom): Solution technique: Solution technique et Services complémentaires
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.142.2020.12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de télécommunication pour la commune de Fos-sur-Mer — lot 1 services de téléphonie fixe”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.143.2020.12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de télécommunication pour la commune de Fos-sur-Mer — lot 2 services d'interconnexion des sites et d'accès internet”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 13.039.144.2020.12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services de télécommunication pour la commune de Fos-sur-Mer — lot 3 services d'envoi en masse de messages”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue du Général de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2021/S 046-116051 (2021-03-03)