Accord-cadre de services de télécommunications

Ville de Fos-sur-Mer

Accord-cadre de services de télécommunications.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2020-10-15 Informations complémentaires
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: Boîte postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N-mVGulyzQ&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_N-mVGulyzQ&v=1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications 2020-8-120
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description: Accord-cadre de services de télécommunications.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme. À l'issue de cette 1 période, le marché pourra être tacitement reconduit deux fois pour une durée de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant estimatif annuel, à titre indicatif est: 80 000 EUR HT.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Description du marché: Services d'interconnexion des sites et d'accès internet.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant estimatif annuel, à titre indicatif est: 120 000 EUR HT.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service d'envoi en masse de messages.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Le montant maximal estimatif annuel, à titre indicatif, est: 6 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli — comme preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans si toutes les reconductions sont effectives.
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 200-485292 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485292

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations du présent marché sont rémunérées: — pour les prestations décrites au sein de la DPGF: —— par application du prix global et forfaitaire...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées: — par application des prix unitaires figurant dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU)...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Le présent avis rectificatif ne modifie pas la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2020/S 204-497087 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: boite postale 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Services de Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais:Délais contractuels et Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mise en œuvre et suivi: Interlocuteurs et équipe projet Méthodologie de déploiement Service client et suivi du marché Gestion des incidents Extranet et facturation”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Solution technique: Solution et typologie de raccordement Services complémentaires Engagement contractuel de qualité et de performance”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Solution +typologie de raccordement du VPN MPLS Solution de raccordement des accès Internet isolés Services complémentaires liés au VPNMPLS et accès...”    Afficher plus
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mise en œuvre et suivi: Interlocuteurs et équipe projet Méthodologie de déploiement Service client Extranet et facturation”
Critère de qualité (nom): Solution technique: Solution technique et Services complémentaires
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485292

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.142.2020.12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de télécommunication pour la commune de Fos-sur-Mer — lot 1 services de téléphonie fixe”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.143.2020.12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de télécommunication pour la commune de Fos-sur-Mer — lot 2 services d'interconnexion des sites et d'accès internet”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 13.039.144.2020.12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services de télécommunication pour la commune de Fos-sur-Mer — lot 3 services d'envoi en masse de messages”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue du Général de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2021/S 046-116051 (2021-03-03)