Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) pour les opérations de la DBP du Département de la Réunion — lot 3 secteur Sud
Les missions porterons sur:
Lot 3: missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP:
— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation);
— missions complémentaires (DIAG/CSSI/MOE amiante, etc.).
Accord-cadre générant des marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation annuelle des besoins est de 195 000 EUR HT (soit 780 000 EUR HT pour 48 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) pour les opérations de la DBP du Département de la Réunion —...”
Titre
Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) pour les opérations de la DBP du Département de la Réunion — lot 3 secteur Sud
20fs-Dbp-0830-X
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les missions porterons sur:
Lot 3: missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP:
— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation);
— missions...”
Brève description
Les missions porterons sur:
Lot 3: missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP:
— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation);
— missions complémentaires (DIAG/CSSI/MOE amiante, etc.).
Accord-cadre générant des marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation annuelle des besoins est de 195 000 EUR HT (soit 780 000 EUR HT pour 48 mois).
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Les missions porterons sur:
Lot 3:
— missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP;
— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation);
— missions...”
Description du marché
Les missions porterons sur:
Lot 3:
— missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP;
— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation);
— missions complémentaires (DIAG/CSSI/MOE amiante, etc.).
Accord-cadre générant des marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation annuelle des besoins est de 195 000 EUR HT (soit 780 000 EUR HT pour 48 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze mois. Il pourra faire l'objet de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat doit disposer de niveaux de capacités en rapport avec l'objet du marché, à savoir des compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat doit disposer de niveaux de capacités en rapport avec l'objet du marché, à savoir des compétences pluridisciplinaires minimales suivantes: pour ce lot 3: maîtrise d'œuvre (MOE):
— architecture, notamment, le candidat doit disposer de la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectures ou pour les personnes physiques de l'Union européenne, la preuve d'une autorisation particulière équivalente;
— ingénierie de l'Ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC);
— ingénierie de la structure;
— ingénierie des fluides (y compris de la maîtrise d'énergie);
— ingénierie des Systèmes de sécurité et d'incendie (SSI);
— ingénierie de la Voirie et des réseaux divers (VRD);
— ingénierie de la restauration collective;
— ingénierie du traitement de l'amiante et du désamiantage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Le démarrage des prestations est prévu en février 2021. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — Avances: une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Financement: sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. Forme du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il s'agit de permettre la bonne exécution des marchés subséquents. Les candidats qui soumissionnent à cet accord-cadre devront fournir un plan de sous-traitance aux Petites et moyennes entreprises locales (PME locales) à l'appui de leur offre, au terme de la phase de mise en concurrence des marchés subséquents. Cette exigence est requise au sens de l'article 3 du décret nº 2018-57 du 31.1.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 131-321550 (2020-07-07)