Accord-cadre de prestations intellectuelles: missions de maîtrise d'œuvre concernant des prestations spécifiques au domaine du bâtiment pour le Département de la Gironde

Département de la Gironde

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences dispose d'un parc immobilier qui nécessite un investissement et un entretien permanent afin d'assurer la continuité des services. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux et maximaux. Le présent accord-cadre se compose de six lots:
— lot 1: MOE dans le cadre de travaux de structure béton, bois et métal;
— lot 2: MOE d'œuvre dans le cadre de travaux en présence d'amiante;
— lot 3: MOE dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides;
— lot 4: MOE dans le cadre de la réfection des installations électriques;
— lot 5: mission de coordination SSI et MOE dans le cadre de la réfection des systèmes de sécurité incendie;
— lot 6: MOE pour la réfection des réseaux Voix données images (VDI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 20fs-Jdcol-1314-L
Brève description:

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences dispose d'un parc immobilier qui nécessite un investissement et un entretien permanent afin d'assurer la continuité des services. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux et maximaux. Le présent accord-cadre se compose de six lots: — lot 1: MOE dans le cadre de travaux de structure béton, bois et métal; — lot 2: MOE d'œuvre dans le cadre de travaux en présence d'amiante; — lot 3: MOE dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides; — lot 4: MOE dans le cadre de la réfection des installations électriques; — lot 5: mission de coordination SSI et MOE dans le cadre de la réfection des systèmes de sécurité incendie; — lot 6: MOE pour la réfection des réseaux Voix données images (VDI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456600
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les prestations portent sur les thèmes suivants: structure béton, bois et métal. Les missions pourront se décomposer en deux phases consécutives. La 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: MOE dans le cadre de travaux de structure béton, bois et métal;

— lot 2: MOE d'œuvre dans le cadre de travaux en présence d'amiante;

— lot 3: MOE dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides;

— lot 4: MOE dans le cadre de la réfection des installations électriques;

— lot 5: mission de coordination SSI et MOE dans le cadre de la réfection des systèmes de sécurité incendie;

— lot 6: MOE pour la réfection des réseaux Voix données images (VDI).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de structure béton, bois et métal
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assurer la maîtrise d'œuvre dans le cadre des différentes opérations de travaux sur les structures béton, bois et métal.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1

Informations complémentaires:

Les prestations portent sur les thèmes suivants: structure béton, bois et métal. Les missions pourront se décomposer en deux phases consécutives. La 1

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux en présence d'amiante
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente mission consiste à faire un état des lieux des problématiques liées à l'amiante impactant la stratégie et les interventions des prestataires missionnés par la maîtrise d'ouvrage. Dans un souci de maîtrise du risque, le titulaire fera une analyse dans les domaines réglementaires juridique, financier et de la santé publique.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de la mission proposée le maître d'ouvrage souhaite atteindre les objectifs suivants:

1) effectuer une synthèse claire de la situation;

2) apporter son savoir-faire en la matière pour constituer des outils d'aide à la décision pour les choix stratégiques sur le patrimoine;

3) assister la maîtrise d'ouvrage dans la rédaction des pièces écrites de ses marchés.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assurer la maîtrise d'œuvre dans le cadre des différentes opérations sur les installations de chauffage, de ventilation et des divers réseaux de fluides.

Informations complémentaires:

Les prestations portent sur les thèmes suivants: réfection des réseaux de chauffage, des réseaux de ventilation et des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux potable, gaz.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection des installations électriques
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assurer la maîtrise d'œuvre dans le cadre des différentes opérations de réfection des installations électriques des collèges du Département de la Gironde.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1

Informations complémentaires:

Les prestations portent sur les thèmes suivants: électricité courant fort et électricité courant faible.

Intitulé du lot: Mission de coordination SSI et maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assurer la coordination SSI et la maîtrise d'œuvre dans le cadre des différentes opérations de réfection des installations des systèmes de sécurité incendie en application de la réglementation en vigueur pour les collèges du Département de la Gironde.

Informations complémentaires:

Les prestations portent sur les thèmes suivants:

— d'assurer la coordination SSI et la maîtrise d'œuvre lors du remplacement complet des installations des systèmes de sécurité incendie dans les collèges du département.

Les missions pourront se décomposer en deux phases consécutives. La 1

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des réseaux Voix données images (VDI)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Dans le cadre de son plan «Collèges numérique», le Département de la Gironde a procédé dès l'année 2013 à un audit de l'ensemble des infrastructures et des réseaux informatiques des collèges de la Gironde. Dans la continuité de cette première phase, la présente mission a pour objet d'assurer la maîtrise d'œuvre lors de la réalisation des travaux de réfection des infrastructures numériques des collèges. Le plan d'action mis en œuvre par notre collectivité a pour objet d'assurer la réfection des réseaux VDI à raison de neuf opérations spécifiques par année suivant les disponibilités budgétaires du Département. À ce programme, des opérations ponctuelles pourront intervenir afin d'assister le Département sur des problématiques liées aux équipements numériques des collèges de la Gironde.

Informations complémentaires:

L'ensemble des établissements publics d'enseignement du Département de la Gironde peuvent être concernés par les différentes missions décrites. Les établissements seront classés suivant trois seuils en fonction de la surface concernée par les prestations: surface inférieure ou égale à 350 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtrise d'œuvre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est multi-attributaire: sept titulaires maximum par lot. Le pouvoir adjudicateur attribue les bons de commande selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant issu du classement de l'accord-cadre à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 42
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par cette voie électronique. Pièces constituants l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants);

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) de la mission type;

— le cadre de la note méthodologique.

Critères de sélection des offres:

Valeur technique/cadre de note méthodologique: 60 %:

— sous-critère 1: méthodologie appliquée pendant la phase d'études préliminaires (20 points);

— sous-critère 2: moyens humains affectés au marché (20 points);

— sous-critère 3: procédures mises en œuvre lors des opérations de réception et de suivi de la garantie de parfait achèvement.

Prix/DQE de la mission type: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 189-456600 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences dispose d'un parc immobilier qui nécessite un investissement et un entretien permanent afin d'assurer la continuité des services. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. Le présent accord-cadre se compose de six lots: — lot 1: MOE dans le cadre de travaux de structure béton, bois et métal; — lot 2: MOE dans le cadre de travaux en présence d'amiante; — lot 3: MOE dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides; — lot 4: MOE dans le cadre de la réfection des Installations électriques; — lot 5: mission de coordination SSI et MOE dans le cadre de la réfection des systèmes de sécurité incendie; — lot 6: MOE pour la réfection des réseaux Voix données images (VDI).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108287
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456600
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les prestations portent sur les thèmes suivants: structure béton, bois et métal les missions pourront se décomposer en deux phases consécutives. La 1 Le programme de réalisation des travaux pourra s'échelonner sur plusieurs exercices budgétaires en fonction des différentes contraintes liées à ce type d'établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences dispose d'un parc immobilier qui nécessite un investissement et un entretien permanent afin d'assurer la continuité des services.

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. Le présent accord-cadre se compose de six lots:

— lot 2: MOE dans le cadre de travaux en présence d'amiante;

— lot 4: MOE dans le cadre de la réfection des Installations électriques;

Informations complémentaires:

Les prestations portent sur les thèmes suivants: structure béton, bois et métal les missions pourront se décomposer en deux phases consécutives.

La 1

Le programme de réalisation des travaux pourra s'échelonner sur plusieurs exercices budgétaires en fonction des différentes contraintes liées à ce type d'établissement.

Brève description:

La présente mission consiste à faire un état des lieux des problématiques liées à l'amiante impactant la stratégie et les interventions des prestataires missionnés par la maîtrise d'ouvrage.

Dans un souci de maîtrise du risque, le titulaire fera une analyse dans les domaines réglementaires juridique, financier et de la santé publique.

Informations complémentaires:

3)assister la maîtrise d'ouvrage dans la rédaction des pièces écrites de ses marchés.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection des Installations électriques
Informations complémentaires:

Les prestations portent sur les thèmes suivants: d'assurer la coordination SSI et la maîtrise d'œuvre lors du remplacement complet des installations des systèmes de sécurité incendie dans les collèges du département.

Les missions pourront se décomposer en deux phases consécutives. la 1

Brève description:

Dans le cadre de son plan «collèges numérique», le Département de la Gironde a procédé dès l'année 2013 à un audit de l'ensemble des infrastructures et des réseaux informatiques des collèges de la Gironde.

Dans la continuité de cette 1

Le plan d'action mis en œuvre par notre collectivité a pour objet d'assurer la réfection des réseaux VDI à raison de neuf opérations spécifiques par année suivant les disponibilités budgétaires du département. À ce programme, des opérations ponctuelles pourront intervenir afin d'assister le Département sur des problématiques liées aux équipements numériques des collèges de la Gironde.

Informations complémentaires:

L'ensemble des établissements publics d'enseignement du Département de la Gironde peuvent être concernés par les différentes missions décrites.

Les établissements seront classés suivant trois seuils en fonction de la surface concernée par les prestations: surface inférieure ou égale à 350 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Cabinet Sautereau
Adresse postale: 9 avenue Pasteur
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Mer
Code postal: 83270
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Acorus ingénierie
Adresse postale: 4 rue Jacquard
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Vivalto
Adresse postale: 12 avenue de la Prairie
Commune postale: Artigues-Près-Bordeaux
Code postal: 33370
Nom: Cornet Guillaume Renouf architectes
Adresse postale: 191 cours de l'Argonne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 30 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: Artelia
Adresse postale: 15 allées de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Betom
Adresse postale: 77 avenue du Président JF Kennedy
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Ingeco
Adresse postale: 8 rue du Diamant
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Nom: Acceo group
Adresse postale: 1 avenue Neil Armstrong
Nom: 2CS
Adresse postale: 4 rue des Crêtes
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Antea France
Adresse postale: 61 rue Jean Briaud
Nom: Valtéïa ingénieri
Adresse postale: 31 avenue de la Poterie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Atc
Adresse postale: rue Jacques Cartier
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Solutech-Corbice
Adresse postale: 3 rue René Martrenchar
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Nom: BG6
Adresse postale: 21 avenue des Mondaults
Commune postale: Langoiran
Code postal: 33550
Nom: Cesti
Adresse postale: 49 bis rue Alphonse de Lamartine — Atur
Commune postale: Atur
Code postal: 24750
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Duplan ingénierie
Adresse postale: 1 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Nom: Oleccis
Adresse postale: 18 chemin de la Fond du Loup
Commune postale: Castillon-la-Bataille
Code postal: 33350
Nom: Valtéïa ingénierie
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Namixis-Ssicoor
Adresse postale: parc Technoclub — bat D
Nom: Kerberos SSI
Adresse postale: 33 rue Alphonse Assegond
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Oria
Adresse postale: 7 avenue Parmentier
Code postal: 31200
Nom: Betom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
11

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde — service de la commande publique — immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 33074 Bordeaux Cedex — Tél. +33 0556993333 — dgar-dasj-scp@gironde.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 043-108287 (2021-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (12)

Services d'architecture et de métrage vérification (1)