Accord-cadre de prestations intellectuelles: missions de maîtrise d'œuvre concernant des prestations spécifiques au domaine du bâtiment pour le Département de la Gironde

Département de la Gironde

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences dispose d'un parc immobilier qui nécessite un investissement et un entretien permanent afin d'assurer la continuité des services. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux et maximaux. Le présent accord-cadre se compose de six lots:
— lot 1: MOE dans le cadre de travaux de structure béton, bois et métal;
— lot 2: MOE d'œuvre dans le cadre de travaux en présence d'amiante;
— lot 3: MOE dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides;
— lot 4: MOE dans le cadre de la réfection des installations électriques;
— lot 5: mission de coordination SSI et MOE dans le cadre de la réfection des systèmes de sécurité incendie;
— lot 6: MOE pour la réfection des réseaux Voix données images (VDI).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles: missions de maîtrise d'œuvre concernant des prestations spécifiques au domaine du bâtiment pour le Département...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences dispose d'un parc immobilier qui nécessite un investissement et un entretien permanent afin...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de structure béton, bois et métal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“La présente mission a pour objet d'assurer la maîtrise d'œuvre dans le cadre des différentes opérations de travaux sur les structures béton, bois et métal.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations portent sur les thèmes suivants: structure béton, bois et métal. Les missions pourront se décomposer en deux phases consécutives. La 1 phase...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux en présence d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente mission consiste à faire un état des lieux des problématiques liées à l'amiante impactant la stratégie et les interventions des prestataires...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la mission proposée le maître d'ouvrage souhaite atteindre les objectifs suivants: 1) effectuer une synthèse claire de la situation; 2)...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente mission a pour objet d'assurer la maîtrise d'œuvre dans le cadre des différentes opérations sur les installations de chauffage, de ventilation...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations portent sur les thèmes suivants: réfection des réseaux de chauffage, des réseaux de ventilation et des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection des installations électriques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente mission a pour objet d'assurer la maîtrise d'œuvre dans le cadre des différentes opérations de réfection des installations électriques des...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations portent sur les thèmes suivants: électricité courant fort et électricité courant faible.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SSI et maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection des systèmes de sécurité incendie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente mission a pour objet d'assurer la coordination SSI et la maîtrise d'œuvre dans le cadre des différentes opérations de réfection des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations portent sur les thèmes suivants: — d'assurer la coordination SSI et la maîtrise d'œuvre lors du remplacement complet des installations des...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des réseaux Voix données images (VDI)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de son plan «Collèges numérique», le Département de la Gironde a procédé dès l'année 2013 à un audit de l'ensemble des infrastructures et des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'ensemble des établissements publics d'enseignement du Département de la Gironde peuvent être concernés par les différentes missions décrites. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maîtrise d'œuvre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est multi-attributaire: sept titulaires maximum par lot. Le pouvoir adjudicateur attribue les bons de commande selon la méthode dite «en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 42
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456600 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles: missions de maitrise d'œuvre concernant des prestations spécifiques au domaine du bâtiment pour le Département...”    Afficher plus
Brève description:
“Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences dispose d'un parc immobilier qui nécessite un investissement et un entretien permanent afin...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations portent sur les thèmes suivants: structure béton, bois et métal les missions pourront se décomposer en deux phases consécutives. La 1 phase...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente mission consiste à faire un état des lieux des problématiques liées à l'amiante impactant la stratégie et les interventions des prestataires...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la mission proposée le maître d'ouvrage souhaite atteindre les objectifs suivants: 1) effectuer une synthèse claire de la situation; 2)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection des Installations électriques”
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations portent sur les thèmes suivants: d'assurer la coordination SSI et la maîtrise d'œuvre lors du remplacement complet des installations des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Dans le cadre de son plan «collèges numérique», le Département de la Gironde a procédé dès l'année 2013 à un audit de l'ensemble des infrastructures et des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'ensemble des établissements publics d'enseignement du Département de la Gironde peuvent être concernés par les différentes missions décrites. Les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456600

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-0399
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de structure béton, bois et métal”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sautereau
Adresse postale: 9 avenue Pasteur
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Mer
Code postal: 83270
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus ingénierie
Adresse postale: 4 rue Jacquard
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivalto
Adresse postale: 12 avenue de la Prairie
Commune postale: Artigues-Près-Bordeaux
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cornet Guillaume Renouf architectes
Adresse postale: 191 cours de l'Argonne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 30 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 15 allées de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Betom
Adresse postale: 77 avenue du Président JF Kennedy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 20-0400
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux en présence d'amiante
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeco
Adresse postale: 8 rue du Diamant
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo group
Adresse postale: 1 avenue Neil Armstrong
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: 2CS
Adresse postale: 4 rue des Crêtes
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: 61 rue Jean Briaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Valtéïa ingénieri
Adresse postale: 31 avenue de la Poterie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20-0401
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Atc
Adresse postale: rue Jacques Cartier
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutech-Corbice
Adresse postale: 3 rue René Martrenchar
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: BG6
Adresse postale: 21 avenue des Mondaults
Commune postale: Langoiran
Code postal: 33550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesti
Adresse postale: 49 bis rue Alphonse de Lamartine — Atur
Commune postale: Atur
Code postal: 24750
Région: Dordogne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣0️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux sur les installations de chauffage, ventilation et reseaux fluides”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Duplan ingénierie
Adresse postale: 1 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20-0402
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection des installations électriques”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Oleccis
Adresse postale: 18 chemin de la Fond du Loup
Commune postale: Castillon-la-Bataille
Code postal: 33350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Valtéïa ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20-0403
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mission de coordination SSI et maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection des systèmes de sécurité incendie”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Namixis-Ssicoor
Adresse postale: parc Technoclub — bat D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerberos SSI
Adresse postale: 33 rue Alphonse Assegond
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20-0404
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des réseaux Voix données images (VDI)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣7️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des réseaux voix données images (VDI)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Oria
Adresse postale: 7 avenue Parmentier
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Betom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-108287 (2021-02-26)