Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de repérage amiante et plomb
20012-S-AC
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de repérage amiante et plomb.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites concernés sont indiqués dans le CCTP.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de repérage amiante et plomb.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de sa notification au titulaire.
Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois. L'éventuelle...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de sa notification au titulaire.
Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois. L'éventuelle décision de reconduction de l'accord-cadre sera notifiée de manière expresse par l'acheteur public 3 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La visite des sites Jardin des Plantes (y compris la Ménagerie) et l'îlot Buffon Poliveau est obligatoire. La visite est facultative pour les autres sites....”
Informations complémentaires
La visite des sites Jardin des Plantes (y compris la Ménagerie) et l'îlot Buffon Poliveau est obligatoire. La visite est facultative pour les autres sites. Prise de rendez-vous: issam.qalbaoui@mnhn.fr
Créneaux de visites obligatoires: les mardis 2, 9 et 16.6.2020 à 14 h 00 au 57 rue Cuvier 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“57 rue Cuvier, 75005, Paris. La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.”
“Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (part globale et forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à...”
Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (part globale et forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (part à bons de commande).
La part à bons de commande n'a ni montant minimal ni montant maximal de commande.
Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique sur la plate-forme suivante: https://mnhn.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 103-248373 (2020-05-25)
Informations complémentaires (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de repérage amiante et plomb
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 103-248373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2020-12-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-09 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 122-300050 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Objet Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Prestations de repérage amiante et plomb.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marches ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20012-S-AC
Titre: Accord-cadre de prestations de repérage amiante et plomb
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Suite au lancement d'une consultation pour les prestations visées en objet, il est décidé de déclarer la présente consultation sans suite, conformément aux...”
Suite au lancement d'une consultation pour les prestations visées en objet, il est décidé de déclarer la présente consultation sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique pour des motifs d'intérêt général et de relancer une nouvelle consultation.
En effet, il a été constaté, lors de l'analyse des offres et des échanges avec les candidats dans le cadre des demandes de précision, une incertitude dans la définition du besoin rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112746 (2021-03-02)