Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Cordemais

Mairie de Cordemais

Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la
commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cordemais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:

Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux. Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1 commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cordemais
Adresse postale: 4 avenue des Quatre Vents
Code postal: 44360
Commune postale: Cordemais
Contact
Adresse Internet: http://www.cordemais.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869737 📞
URL des documents: http://cordemais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cordemais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184573
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux.

Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des lotissements communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts des lotissements communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois une année, par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Entretien espaces verts ZA Petites Landes, carrefour Croix Morzel D17-D19, aire de repos du Joncherais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts de la ZA des Petites Landes, du carrefour de la Croix Morzel D17-D19, et de l' aire de repos du Joncherais.

Intitulé du lot: Entretien espaces verts rue Fontaine Neuve, parc d'activités de la Loire, pointe de l'île et plan d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts de la rue Fontaine Neuve, du parc d'activités de la Loire, de la pointe de l'île et du plan d'eau.

Intitulé du lot: Entretien des chemins de randonnées et du GR3 — marché réservé à une entreprise d'insertion
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des chemins de randonnées et du GR3 — marché réservé à une entreprise d'insertion.

Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois une année, par tacite reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Etienne-de-Montluc
Adresse du profil d'acheteur: http://cordemais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cordemais.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 078-184573 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux. Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 417 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379756
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184573
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Entretien espaces verts ZA Petites Landes, Carrefour Croix Morzel D17-D19, Aire de repos du Joncherais
Brève description:

Entretien des espaces verts de la ZA des Petites Landes, du Carrefour de la Croix Morzel D17-D19, et de l' aire de repos du Joncherais.

Intitulé du lot: Entretien espaces verts rue Fontaine Neuve, Parc d'activités de la Loire, Pointe de l'île et plan d'eau
Brève description:

Entretien des espaces verts de la rue Fontaine Neuve, du Parc d'activités de la Loire, de la Pointe de l'île et du plan d'eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Deco Jardin
Numéro d'enregistrement national: 3946393630032
Adresse postale: 6 rue de la Gaudinière
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 108 620 EUR 💰
74 374 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Effivert
Numéro d'enregistrement national: 50805066300014
Adresse postale: rue des Frères Lumière, ZAC de l'Abbaye III, BP 20
Commune postale: Pontchateau
Code postal: 44160
Valeur totale du marché: 107 380 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Accès Reagis
Numéro d'enregistrement national: 34994357100043
Adresse postale: 55 La Moutonnière
Commune postale: Prinquiau
Code postal: 44260
Valeur totale du marché: 127 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 155-379756 (2020-08-07)

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