Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la
commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Cordemais
2020-04”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1...”
Brève description
Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la
commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des lotissements communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts des lotissements communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois une année, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts ZA Petites Landes, carrefour Croix Morzel D17-D19, aire de repos du Joncherais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la ZA des Petites Landes, du carrefour de la Croix Morzel D17-D19, et de l' aire de repos du Joncherais.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts rue Fontaine Neuve, parc d'activités de la Loire, pointe de l'île et plan d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la rue Fontaine Neuve, du parc d'activités de la Loire, de la pointe de l'île et du plan d'eau.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chemins de randonnées et du GR3 — marché réservé à une entreprise d'insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Description du marché:
“Entretien des chemins de randonnées et du GR3 — marché réservé à une entreprise d'insertion.”
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois une année, par tacite reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 078-184573 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Brève description
Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417 457 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts ZA Petites Landes, Carrefour Croix Morzel D17-D19, Aire de repos du Joncherais” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la ZA des Petites Landes, du Carrefour de la Croix Morzel D17-D19, et de l' aire de repos du Joncherais.” Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts rue Fontaine Neuve, Parc d'activités de la Loire, Pointe de l'île et plan d'eau” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la rue Fontaine Neuve, du Parc d'activités de la Loire, de la Pointe de l'île et du plan d'eau.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien des espaces verts des lotissements communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Deco Jardin
Numéro d'enregistrement national: 3946393630032
Adresse postale: 6 rue de la Gaudinière
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 620 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Entretien des espaces verts de la ZA des Petites Landes, du Carrefour de la Croix Morzel et de l'aire de repos Le Joncherais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 374 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Entretien des espaces verts de la rue Fontaine Neuve, le Parc d'activités de la Loire, la Pointe de l'île et le plan d'eau”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Effivert
Numéro d'enregistrement national: 50805066300014
Adresse postale: rue des Frères Lumière, ZAC de l'Abbaye III, BP 20
Commune postale: Pontchateau
Code postal: 44160
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 380 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Entretien des chemins de randonnées et du GR3
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Accès Reagis
Numéro d'enregistrement national: 34994357100043
Adresse postale: 55 La Moutonnière
Commune postale: Prinquiau
Code postal: 44260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 083 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 155-379756 (2020-08-07)