Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires

Collectivité de Corse

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2020-7die-0330/Jo
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562058
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 1 à 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations indiquées ci-dessus sont communiquées à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: EPLE situés en Pumonti (2a)
Numéro du lot: Pumonti
Brève description: EPLE situés en Pumonti (2a).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: EPLE situés en Cismonte (2b)
Numéro du lot: Cismonte
Brève description: EPLE situés en Cismonte (2b).
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 2 à 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations indiquées ci-dessus sont communiquées à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— équipe pluridisciplinaire: compétences professionnelles exigées:

—— architecture,

—— thermique,

—— fluides,

—— structures,

—— coordination SSI,

—— ingénierie de l'environnement,

—— économie de la construction,

—— ordonnancement, pilotage et coordination de chantiers;

— un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, compétent(s) en matière de construction neuve, de réhabilitation, ainsi qu'en HQE et BBC;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Les prix sont révisables.

Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-7die-0330. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. Il est décomposé en deux lots géographiques: chaque lot sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 228-562058 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320409
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562058
Numéro JO-S: 121

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Agence Lucchini
Adresse postale: La Citadelle, 9 chemin des Turquines
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 878 500 EUR 💰
Nom: Atelier Archi-Med
Adresse postale: 1793 route Supérieure de Cardo
Valeur totale du marché: 746 850 EUR 💰
Nom: Atelier Van Cappel
Adresse postale: 25 cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Nom: Jean Stéphane Silvy Architecte
Adresse postale: 2 avenue de la Grande Armée
Valeur totale du marché: 786 000 EUR 💰
Nom: Alpha Architecture
Adresse postale: 28 bis cours Paoli — Immeuble Serena
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
Nom: Costantini Architectes
Adresse postale: 1350 avenue du 9 Septembre
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Valeur totale du marché: 530 750 EUR 💰
Nom: Marie Tomasini SASU d'architecture
Adresse postale: Résidence L'Aiglon B
Valeur totale du marché: 792 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire (quatre opérateurs maximum par lot) sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, composé de deux lots. Il donnera lieu à marchés subséquents. L'estimation du marché pour la durée de sa période initiale est de 500 000 EUR HT par lot soit de 1 000 000 EUR HT pour les deux lots. L'accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et renouvelable pour une période maximale de quatre ans.

Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 121-320409 (2021-06-21)

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