Avis de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires
2020-7die-0330/Jo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPLE situés en Pumonti (2a)
Titre
Numéro d'identification du lot: Pumonti
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: EPLE situés en Pumonti (2a).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 1 à 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 1 à 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations indiquées ci-dessus sont communiquées à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPLE situés en Cismonte (2b)
Titre
Numéro d'identification du lot: Cismonte
Description
Description du marché: EPLE situés en Cismonte (2b).
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 2 à 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 2 à 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations indiquées ci-dessus sont communiquées à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— équipe pluridisciplinaire: compétences professionnelles exigées:
—— architecture,
—— thermique,
—— fluides,
—— structures,
—— coordination SSI,
—— ingénierie de l'environnement,
—— économie de la construction,
—— ordonnancement, pilotage et coordination de chantiers;
— un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, compétent(s) en matière de construction neuve, de réhabilitation, ainsi qu'en HQE et BBC;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— mode de financement: le marché sera financé par les...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Les prix sont révisables.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-7die-0330. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. Il est décomposé en deux lots géographiques: chaque lot sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 228-562058 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021die0212a
Numéro d'identification du lot: Pumonti
Titre: EPLE situés en Pumonti (2a)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Lucchini
Adresse postale: La Citadelle, 9 chemin des Turquines
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021die0212b
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Archi-Med
Adresse postale: 1793 route Supérieure de Cardo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021die0212c
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Van Cappel
Adresse postale: 25 cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021die0212d
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Stéphane Silvy Architecte
Adresse postale: 2 avenue de la Grande Armée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021die0213a
Numéro d'identification du lot: Cismonte
Titre: EPLE situés en Cismonte (2b)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021die0213b
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Architecture
Adresse postale: 28 bis cours Paoli — Immeuble Serena
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021die0213c
Nom et adresse du contractant
Nom: Costantini Architectes
Adresse postale: 1350 avenue du 9 Septembre
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 750 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021die0213d
Nom et adresse du contractant
Nom: Marie Tomasini SASU d'architecture
Adresse postale: Résidence L'Aiglon B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 500 💰
“Accord-cadre multi-attributaire (quatre opérateurs maximum par lot) sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”
Accord-cadre multi-attributaire (quatre opérateurs maximum par lot) sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, composé de deux lots. Il donnera lieu à marchés subséquents. L'estimation du marché pour la durée de sa période initiale est de 500 000 EUR HT par lot soit de 1 000 000 EUR HT pour les deux lots. L'accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et renouvelable pour une période maximale de quatre ans.
Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 121-320409 (2021-06-21)