Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires

Collectivité de Corse

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires 2020-7die-0330/Jo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation, extension et construction de bâtiments scolaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EPLE situés en Pumonti (2a)
Titre
Numéro d'identification du lot: Pumonti
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché: EPLE situés en Pumonti (2a).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 1 à 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EPLE situés en Cismonte (2b)
Titre
Numéro d'identification du lot: Cismonte
Description
Description du marché: EPLE situés en Cismonte (2b).
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 2 à 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: — mode de financement: le marché sera financé par les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562058 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021die0212a
Numéro d'identification du lot: Pumonti
Titre: EPLE situés en Pumonti (2a)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Lucchini
Adresse postale: La Citadelle, 9 chemin des Turquines
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021die0212b
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Archi-Med
Adresse postale: 1793 route Supérieure de Cardo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 850 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021die0212c
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Van Cappel
Adresse postale: 25 cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021die0212d
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Stéphane Silvy Architecte
Adresse postale: 2 avenue de la Grande Armée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021die0213a
Numéro d'identification du lot: Cismonte
Titre: EPLE situés en Cismonte (2b)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 500 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021die0213b
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Architecture
Adresse postale: 28 bis cours Paoli — Immeuble Serena
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021die0213c
Nom et adresse du contractant
Nom: Costantini Architectes
Adresse postale: 1350 avenue du 9 Septembre
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 750 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021die0213d
Nom et adresse du contractant
Nom: Marie Tomasini SASU d'architecture
Adresse postale: Résidence L'Aiglon B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaire (quatre opérateurs maximum par lot) sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320409 (2021-06-21)