La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront attribués à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202007ACPI
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr📧
Téléphone: +33 557807082📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304119
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“La séance n'est pas publique et la date n'est qu'indicative.”
Source: OJS 2020/S 124-304119 (2020-06-25)
Informations complémentaires (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre donnant lieu à des marchés subséquents pour la réhabilitation du bâtiment Galliéni à Cenon.”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre donnant lieu à des marchés subséquents pour la réhabilitation du bâtiment Galliéni à Cenon.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355384
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304119
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Précisions sur la visite obligatoire.”
Source: OJS 2020/S 144-355384 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni en école de musique et locaux associatifs.”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271826
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2021/S 103-271826 (2021-05-26)