Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni en école de musique et locaux associatifs à Cenon

Commune de Cenon

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront attribués à un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-07-23	Informations complémentaires
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202007ACPI
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués à un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304119
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique et la date n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Les marchés subséquents seront attribués à un opérateur économique.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation de la maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation du bâtiment Gallieni en École municipale de musique et locaux associatifs

La maîtrise d'œuvre aura pour objectif de permettre aux élus et à la direction du patrimoine de la ville de Cenon d'approuver et de valider la meilleure solution constructive et financière pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni, en prenant en compte l'environnement du chantier et ses particularités.

Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont:

— le diagnostic portant sur l'ensemble du bâtiment, tel qu'il est défini par l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi 85-704 du 12.7.1985;

— la mission de base telle qu'elle est également définie par l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 et composée des éléments de mission suivants définis dans l'annexe II de l'arrêté précité: études d'avant-projet (APS et APD), études de projet, visa des études d'exécution, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement;

— éventuellement la mission OPC telle que définie par l'arrêté précité.

Une visite du site est obligatoire, elles seront organisées par la direction du Patrimoine. Les candidats devront prendre contact au préalable auprès de M. Bensi au +33 557807058 ou au +33 557807056 (secrétariat).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: PSE1: mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le bâtiment est situé au 12 rue du Maréchal Gallieni, 33150 Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. DC1 et DC2 ou DUME Document unique de marché européen en français ou lettre de candidature (DC1) — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique et la date n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean François Egron — maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) méthodologie d'intervention(60 %) suivant les sous critères ci dessous:

1.1) désignation de l'équipe: moyens humains et qualifications affectés au marché 20 %;

1.2) méthodologie appliquée à toutes les phases du projet 30 %;

1.3) qualité des rendus: exemples de rapports et fiches de visite 10 %;

2) prix des prestations (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304119 (2020-06-25)

Informations complémentaires (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre donnant lieu à des marchés subséquents pour la réhabilitation du bâtiment Galliéni à Cenon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355384
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304119
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Précisions sur la visite obligatoire. Les dates de visites sont programmées le: — 28.7.2020 (10h00), — 6.8.2020 (10h00), — 17.8.2020 (10h00). Rendez vous sur site: 12 rue du Maréchal Galliéni — 33150 Cenon.

Source: OJS 2020/S 144-355384 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni en école de musique et locaux associatifs. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271826
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni en école de musique et locaux associatifs.

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Description des options: PSE 1 — Mission Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cenon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: A3 Architectes
Adresse postale: 22 rue du Jardin Public
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: IG Concept
Adresse postale: 7 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean François Egron — Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2021/S 103-271826 (2021-05-26)

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