La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront attribués à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni en école de musique et locaux associatifs à Cenon
202007ACPI”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront attribués à un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le bâtiment est situé au 12 rue du Maréchal Gallieni, 33150 Cenon.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation de la maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation du bâtiment...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation de la maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation du bâtiment Gallieni en École municipale de musique et locaux associatifs
La maîtrise d'œuvre aura pour objectif de permettre aux élus et à la direction du patrimoine de la ville de Cenon d'approuver et de valider la meilleure solution constructive et financière pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni, en prenant en compte l'environnement du chantier et ses particularités.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont:
— le diagnostic portant sur l'ensemble du bâtiment, tel qu'il est défini par l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi 85-704 du 12.7.1985;
— la mission de base telle qu'elle est également définie par l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 et composée des éléments de mission suivants définis dans l'annexe II de l'arrêté précité: études d'avant-projet (APS et APD), études de projet, visa des études d'exécution, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement;
— éventuellement la mission OPC telle que définie par l'arrêté précité.
Une visite du site est obligatoire, elles seront organisées par la direction du Patrimoine. Les candidats devront prendre contact au préalable auprès de M. Bensi au +33 557807058 ou au +33 557807056 (secrétariat).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE1: mission OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. DC1 et DC2 ou DUME Document unique de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. DC1 et DC2 ou DUME Document unique de marché européen en français ou lettre de candidature (DC1) — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique et la date n'est qu'indicative.
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) méthodologie d'intervention(60 %) suivant les sous critères ci dessous:
1.1) désignation de l'équipe: moyens humains et qualifications affectés au marché 20 %;
1.2) méthodologie appliquée à toutes les phases du projet 30 %;
1.3) qualité des rendus: exemples de rapports et fiches de visite 10 %;
2) prix des prestations (40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 124-304119 (2020-06-25)
Informations complémentaires (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Galliéni en école de musique et locaux associatifs à Cenon
202007ACPI”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre donnant lieu à des marchés subséquents pour la réhabilitation du bâtiment Galliéni à Cenon.”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre donnant lieu à des marchés subséquents pour la réhabilitation du bâtiment Galliéni à Cenon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 124-304119
Changements Autres informations complémentaires
“Précisions sur la visite obligatoire.
Les dates de visites sont programmées le:
— 28.7.2020 (10h00),
— 6.8.2020 (10h00),
— 17.8.2020 (10h00).
Rendez vous...”
Précisions sur la visite obligatoire.
Les dates de visites sont programmées le:
— 28.7.2020 (10h00),
— 6.8.2020 (10h00),
— 17.8.2020 (10h00).
Rendez vous sur site: 12 rue du Maréchal Galliéni — 33150 Cenon.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355384 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jean François Egron — Maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni en école de musique et locaux associatifs.
L'accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni en école de musique et locaux associatifs.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cenon.
Description du marché:
“La maîtrise d'œuvre aura pour objectif de permettre aux élus et à la direction du patrimoine de la ville de Cenon d'approuver et de valider la meilleure...”
Description du marché
La maîtrise d'œuvre aura pour objectif de permettre aux élus et à la direction du patrimoine de la ville de Cenon d'approuver et de valider la meilleure solution constructive et financière pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni, en prenant en compte l'environnement du chantier et ses particularités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Informations sur les options
Description des options: PSE 1 — Mission Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202115ACPI
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Gallieni
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: A3 Architectes
Adresse postale: 22 rue du Jardin Public
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: IG Concept
Adresse postale: 7 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2021/S 103-271826 (2021-05-26)