Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage public et d'assainissement

Commune Brie-Comte-Robert

Maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVR Ingéniérie
• Semaf
• VMO

Qui ?

• Commune Brie-Comte-Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-01-14	Informations complémentaires
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357686&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357686&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016992
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voirie, enfouissement de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la voirie et enfouissement de réseaux. Les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et de Chevry-Cossigny ainsi que la Communauté de communes de l'Orée de la Brie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Intitulé du lot: Assainissement, réseaux humides
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement et réseaux humides. Les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et Chevry-Cossigny.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques, ou

— formulaire e-dume: le recours au document unique européen peut également être utilisé pour candidater.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour l'exécution du marché,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant a minima le noms des clients privés ou publics, les années et les montants),

— preuve par tout moyen de la capacité professionnelle (attestations de qualifications professionnelles, références appuyées d'attestations de bonne exécution, certificats de qualité, etc.),

— qualification AIPR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chevry Cossigny
Adresse postale: 29 rue Charles Pathé
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune de l'Orée de la Brie
Numéro d'enregistrement national: www.briecomterobert.fr
Adresse postale: 1 place de la Gare
Contact
Point de contact: Service des moyens
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximillien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chevrycossigny.fr 🌏
: http://www.loreedelabrie.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357686&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de débuter à compter du 1.6.2020. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par ressources budgétaires, et conformément aux règles de la comptabilité publique, et en application de la réglementation des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le candidat peut se présenter seul, ou présenter son offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160563630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-016992 (2020-01-10)

Informations complémentaires (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage public et d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024790
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016992
Numéro JO-S: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chevry-Cossigny
Source: OJS 2020/S 012-024790 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et d'assainissement.

Valeur totale du marché: 1 175 766 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, rue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289750
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

— les marchés ont été attribués par la CAO du 9.3.2020, signés et notifiés le 29.5.2020; — les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent lot a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la voirie et enfouissement de réseaux;

— les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et de Chevry-Cossigny ainsi que la communauté de communes de l'Orée de la Brie.

— le présent lot a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement et réseaux humides;

— les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et Chevry-Cossigny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Vmo
Adresse postale: 2, bis, chemin de la Messe
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vmo.fr 🌏
Nom: Semaf
Adresse postale: 23, route de Paris
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.semaf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 609 136 EUR 💰
Nom: AVR ingénierie
Adresse postale: 1, avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Adresse Internet: http://www.avr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 566 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29, rue Charles Pathé
1, place de la Gare

Référence
Informations complémentaires

— les marchés ont été attribués par la CAO du 9.3.2020, signés et notifiés le 29.5.2020;

— les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur;

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé pré-contractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 119-289750 (2020-06-17)

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