Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage public et d'assainissement
Maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de commune de l'Orée de la Brie
Numéro d'enregistrement national: www.briecomterobert.fr
Adresse postale: 1 place de la Gare
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage public...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage public et d'assainissement
2020-01
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et d'assainissement.”
Brève description
Maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et d'assainissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, enfouissement de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la voirie et enfouissement de réseaux. Les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la voirie et enfouissement de réseaux. Les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et de Chevry-Cossigny ainsi que la Communauté de communes de l'Orée de la Brie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement, réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement et réseaux humides. Les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement et réseaux humides. Les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et Chevry-Cossigny.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables sur le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques, ou
— formulaire e-dume: le recours au document unique européen peut également être utilisé pour candidater.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour l'exécution du marché,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant a minima le noms des clients privés ou publics, les années et les montants),
— preuve par tout moyen de la capacité professionnelle (attestations de qualifications professionnelles, références appuyées d'attestations de bonne exécution, certificats de qualité, etc.),
— qualification AIPR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations sont susceptibles de débuter à compter du 1.6.2020. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les...”
Les prestations sont susceptibles de débuter à compter du 1.6.2020. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par ressources budgétaires, et conformément aux règles de la comptabilité publique, et en application de la réglementation des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le candidat peut se présenter seul, ou présenter son offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160563630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 009-016992 (2020-01-10)
Informations complémentaires (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Chevry-Cossigny
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage public...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage public et d'assainissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 009-016992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357686&orgAcronyme=d8a” Nouvelle valeur
Texte: https://marches.maximilien.fr
Source: OJS 2020/S 012-024790 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, rue de Verdun
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 29, rue Charles Pathé
Adresse postale: 1, place de la Gare
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et...”
Brève description
— maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et d'assainissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 766 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— le présent lot a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la voirie et enfouissement de réseaux;
— les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de...”
Description du marché
— le présent lot a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la voirie et enfouissement de réseaux;
— les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et de Chevry-Cossigny ainsi que la communauté de communes de l'Orée de la Brie.
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Description du marché:
“— le présent lot a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement et réseaux humides;
— les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont...”
Description du marché
— le présent lot a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement et réseaux humides;
— les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et Chevry-Cossigny.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie-enfouissement des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vmo
Adresse postale: 2, bis, chemin de la Messe
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.vmo.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Semaf
Adresse postale: 23, route de Paris
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.semaf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 609 136 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 136 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assainissement — réseaux humides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AVR ingénierie
Adresse postale: 1, avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
URL: http://www.avr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 566 630 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 630 💰
“— les marchés ont été attribués par la CAO du 9.3.2020, signés et notifiés le 29.5.2020;
— les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du...”
— les marchés ont été attribués par la CAO du 9.3.2020, signés et notifiés le 29.5.2020;
— les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur;
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé pré-contractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 119-289750 (2020-06-17)