Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
19-Sti-Pi-Ga-73/Jo
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les groupements candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant obligatoirement les compétences suivantes:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les groupements candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant obligatoirement les compétences suivantes: compétences en architecture hospitalière en site occupé ou équivalent, en génie électrique courants forts courants faibles, sécurité incendie, coordination des systèmes de sécurité incendie, en génie climatique, fluides y compris fluides médicaux, en génie civil et structure, en ingénierie des corps d'état secondaires (menuiserie intérieure et extérieure, serrurerie, cloisons, faux-plafonds et revêtements, en économie de la construction, en ordonnancement pilotage et coordination, en acoustique et en ergonomie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres du CHU de Bordeaux. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Talence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Bureau des marchés porte 8 — 1º étage — 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19-sti-pi-ga-73. L'ouverture des plis n'étant pas publique en droit national, la date d'ouverture des plis indiquée n'est communiquée qu'à titre informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 009-017058 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période ini
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période ini
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-017058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200046
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence d'architecture Philippe Turcey
Adresse postale: 141 avenue Montaigne
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 400 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Niveau 3 Architecture
Adresse postale: 1 rue de Fleurus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260038.07 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vivalto
Adresse postale: 12 avenue de la Prairie
Commune postale: Artigues Près Bordeaux
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 568 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Ingelec
Adresse postale: 47 allée des Palanques
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Code postal: 33127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 900 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cetab
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue — bâtiment D
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 143-381083 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre - extension des blocs opératoire de l'hôpital Robert Boulin”
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'opc, de Cssi, de gestion de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'opc, de Cssi, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre,hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-Cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 270 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'opc, de Cssi, de gestion de...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'opc, de Cssi, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre,hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-Cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Numéro de contrat: 210235
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence d'architecture Philippe Turcey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Source: OJS 2021/S 149-397648 (2021-07-30)