La consultation a pour objet la mise en place de treize accords-cadres de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique.
Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal.
Les marchés subséquents pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées mécaniques et accessoires pour autobus (treize lots)
20C02/103-104-105-106-107-108-109-110-111-112-113-114-115”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place de treize accords-cadres de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires dans le cadre de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place de treize accords-cadres de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique.
Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal.
Les marchés subséquents pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces CNH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Lot 1: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires CNH, dans le cadre de...”
Description du marché
Lot 1: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires CNH, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible deux fois un an par tacite reconduction.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires Mercedes, dans le cadre...”
Description du marché
Lot 2: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires Mercedes, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces Hess
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires Hess, dans le cadre de...”
Description du marché
Lot 3: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires Hess, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires pour véhicules légers,...”
Description du marché
Lot 4: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires pour véhicules légers, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces Volvo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires VOLVO, dans le cadre de...”
Description du marché
Lot 5: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires VOLVO, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces ZF
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes de vitesses📦
Description du marché:
“Lot 6: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires ZF, dans le cadre de...”
Description du marché
Lot 6: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires ZF, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces Voith
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires Voith, dans le cadre de...”
Description du marché
Lot 7: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires Voith, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces Durits Venair
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Description du marché:
“Lot 8: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires de Durits Venair, dans...”
Description du marché
Lot 8: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires de Durits Venair, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces Articulations Hubner
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot 9: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires type Articulations...”
Description du marché
Lot 9: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires type Articulations Hubner, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces refroidissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Radiateurs pour véhicules📦
Description du marché:
“Lot 10: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires relatives au...”
Description du marché
Lot 10: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires relatives au refroidissement, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces rampes MBB
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot 11: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires relatives au rampes...”
Description du marché
Lot 11: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires relatives au rampes MBB, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces équipement CRMT
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Lot 12: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et équipements CRMT, dans le cadre de...”
Description du marché
Lot 12: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et équipements CRMT, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces flexibles hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Lot 13: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires de type flexibles...”
Description du marché
Lot 13: la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires de type flexibles hydrauliques, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
2) les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;
3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2;
2) un extrait du Kbis datant de moins de trois mois;
3) trois derniers bilans comptables;
4) trois derniers comptes de résultat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois);
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années propres à la production (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
3) une déclaration indiquant les moyens techniques et logistiques dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations (zone de stockage, engins de manutentions, camions de livraisons);
4) une déclaration indiquant le volume du stock détenu par les candidats;
5) une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, le volume des prestations, la valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées);
6) une note sur sa politique qualité indiquant:
a) le management et l'amélioration continue exemple ISO 90001;
b) le management environnemental ISO 14000;
c) le management de la santé et sécurité et conditions de travail;
7) une note sur le développement durable: la Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société et chez leurs sous-traitants, et notamment sur ces points particuliers:
A) mesures environnementales: description des mesures prises pour le traitement et l'élimination des déchets, des moyens de transport propre, la protection de l'environnement en rapport avec l'objet des lots pour lesquels les candidats se positionnent;
B) mesures sociales: les candidats sont invités à décrire les démarches qu'ils ont entrepris dans ce sens (certifications ou autres), en rapport avec l'objet de chaque lot lesquels ils candidatent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels (cotraitants) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s)...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) opérateur(s) économique(s).
Les critères utilisés pour l'examen des candidatures sont les suivants: capacités économiques, financières, technique et professionnelles. Notée sur un total de 200 pts:
— capacités économiques et financières: 80 pts;
— capacités professionnelles et techniques: 120 pts.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Semitan.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La transmission des offres par télécopie, par courrier électronique ou par voie postale n'est pas autorisée.
Les plis doivent être envoyés, en toute...”
La transmission des offres par télécopie, par courrier électronique ou par voie postale n'est pas autorisée.
Les plis doivent être envoyés, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 213-522729 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place de treize accords-cadres de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires dans le cadre de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place de treize accords-cadres de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés subséquents pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-522729
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 227-560040 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Personne de contact: Rodrigue LOINTIER
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de pièces détachées mécaniques et accessoires pour autobus (13 lots)
20C02/103-104-105-106-107-108-109-110-111-112-113-114-115”
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise en place de 13 accords-cadres de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires dans le cadre de l'activité...”
Brève description
la consultation a pour objet la mise en place de 13 accords-cadres de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole.
Il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi attributaires, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4 par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Les marchés subséquents pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pieces cnh
Description
Description du marché:
“lot 1 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires CNH, dans le cadre de...”
Description du marché
lot 1 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires CNH, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: pieces mercedes
Description
Description du marché:
“lot 2 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires mercedes, dans le cadre...”
Description du marché
lot 2 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires mercedes, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pieces hess
Description
Description du marché:
“lot 3 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires HESS, dans le cadre de...”
Description du marché
lot 3 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires HESS, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pieces vehicules legers
Description
Description du marché:
“lot 4 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires pour véhicules légers,...”
Description du marché
lot 4 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires pour véhicules légers, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pieces volvo
Description
Description du marché:
“lot 5 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires VOLVO, dans le cadre de...”
Description du marché
lot 5 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires VOLVO, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pieces zf
Description
Description du marché:
“lot 6 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires ZF, dans le cadre de...”
Description du marché
lot 6 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires ZF, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pieces voith
Description
Description du marché:
“lot 7 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires VOITH, dans le cadre de...”
Description du marché
lot 7 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires VOITH, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pieces durits venair
Description
Description du marché:
“lot 8 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires de durits VENAIR, dans...”
Description du marché
lot 8 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires de durits VENAIR, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
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Titre: pieces articulations hubner
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“lot 9 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires type articulations...”
Description du marché
lot 9 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires type articulations hubner, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
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Titre: pieces refroidissement
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“lot 10 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires relatives au...”
Description du marché
lot 10 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires relatives au refroidissement, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
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Titre: pieces rampes mbb
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“lot 11 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires relatives au rampes...”
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lot 11 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires relatives au rampes MBB, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
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Titre: pieces equipement crmt
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“lot 12 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et équipements CRMT, dans le cadre de...”
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lot 12 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et équipements CRMT, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
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Titre: pieces flexibles hydrauliques
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“lot 13 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires de type flexibles...”
Description du marché
lot 13 : la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fournitures de pièces détachées mécaniques et accessoires de type flexibles hydrauliques, dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et il donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui pourront être exécutés par l'émission de bons de commandes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-522729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C02/103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pieces cnh
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cbm
Adresse postale: 1 rue du vieil hêtre
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sdvi
Adresse postale: 6 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: 20C02/104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pieces mercedes
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sami atlantique
Adresse postale: rn165
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Région: Loire-Atlantique🏙️
5️⃣
Numéro de contrat: 20C02/105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pieces hess
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lex & Hesse Gmbh
Adresse postale: freiberger Str.77-83
Commune postale: Dresden
Code postal: 01159
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Dresden, Kreisfreie Stadt 🏙️
Le contractant est une PME ✅
7️⃣
Numéro de contrat: 20C02/106
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pieces vehicules legers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest injection
Adresse postale: 10 rue du Danemark
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ats
Adresse postale: zone industrielle du Lobel - rue Louvois
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Région: Pas-de-Calais🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20C02/107
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pieces volvo
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: volvo trucks france
Adresse postale: 99 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20C02/108
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pieces zf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chaplain
Adresse postale: 28 rue du Manoir de Servigné
Commune postale: Rennes
Code postal: 35065
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20C02/109
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pieces voith
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: voith turbo
Adresse postale: 21 Boulevard du Champy Richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93166
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20C02/110
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pieces durits venair
1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: venair
Adresse postale: champ perrier, parc du grand lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20C02/111
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: pieces articulation hubner
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: hubner Gmbh Kg&Co
Adresse postale: heinrich-Hertz-Strasse 2,
Commune postale: Kassel
Code postal: 34123
Région: Kassel 🏙️
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: at car et bus
Adresse postale: 381 Rue François Garbit - zone industrielle les Platieres
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20C02/112
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pieces refroidissement
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 Rue Nicolas Copernic
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20C02/113
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: pieces rampes mbb
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20C02/114
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: pieces equipements crmt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20C02/115
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: pieces flexibles hydrauliques
Nom et adresse du contractant
Nom: fournitures Industrielles de l'ouest
Adresse postale: 1 rue jan palach zac de la loire
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Source: OJS 2021/S 174-455013 (2021-09-03)