Accord-cadre de fourniture de mobilier scolaire (et/ou à usage pédagogique), de fourniture de mobilier de réfectoires (restauration scolaire) et de fourniture de mobilier de bureau

Commune de Givors

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique. trois lots. Durée quatre ans ferme à compter du 1.1.2021. Les modalités essentielles de financement du présent accord-cadre sont les ressources propres de la collectivité. Dispositions spécifiques liées au cautionnement et garanties exigées: dans le cas où une avance est demandée et accordée au titulaire au titre de l'exécution d'un bon de commande, il doit sauf s'il s'agit d'un organisme public, justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-13 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2020ao019
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique. trois lots. Durée quatre ans ferme à compter du 1.1.2021. Les modalités essentielles de financement du présent accord-cadre sont les ressources propres de la collectivité. Dispositions spécifiques liées au cautionnement et garanties exigées: dans le cas où une avance est demandée et accordée au titulaire au titre de l'exécution d'un bon de commande, il doit sauf s'il s'agit d'un organisme public, justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Givors
Adresse postale: place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Contact
Adresse Internet: http://www.givors.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: +33 472491818 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488005
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le mobilier scolaire est à destination des différentes écoles de la Commune de Givors.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier scolaire (et/ou pédagogique)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de mobilier scolaire (et/ou pédagogique).
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le mobilier scolaire est à destination des différentes écoles de la Commune de Givors.
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de réfectoire (restauration scolaire)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobilier de réfectoire (restauration scolaire).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Mobilier de réfectoire à destination des différents réfectoires de la Commune de Givors.
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de bureau
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le mobilier de bureau est à destination des différents services de la collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Camille Vallin — 69700 Givors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…
… assermenté;
… assermenté le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Givors.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mobilier
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison & efficacité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 202-488005 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique. Trois lots. Durée quatre ans ferme à compter du 1.1.2021. Les modalités essentielles de financement du présent accord-cadre sont les ressources propres de la collectivité. Dispositions spécifiques liées au cautionnement et garanties exigées: dans le cas où une avance est demandée et accordée au titulaire au titre de l'exécution d'un bon de commande, il doit sauf s'il s'agit d'un organisme public, justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085768
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-488005
Numéro JO-S: 35

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Camille Vallin, 69700 Givors.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Sas
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: La Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: AB Design Mobilier
Adresse postale: 2 bis rue Casimir Périer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service de la commande publique de la ville de Givors: par courrier électronique commande.publique@ville-givors.fr — par téléphone: +33 472491818.
Source: OJS 2021/S 035-085768 (2021-02-15)
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