Accord-cadre de fourniture de mobilier scolaire (et/ou à usage pédagogique), de fourniture de mobilier de réfectoires (restauration scolaire) et de fourniture de mobilier de bureau
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique. trois lots. Durée quatre ans ferme à compter du 1.1.2021. Les modalités essentielles de financement du présent accord-cadre sont les ressources propres de la collectivité. Dispositions spécifiques liées au cautionnement et garanties exigées: dans le cas où une avance est demandée et accordée au titulaire au titre de l'exécution d'un bon de commande, il doit sauf s'il s'agit d'un organisme public, justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de mobilier scolaire (et/ou à usage pédagogique), de fourniture de mobilier de réfectoires (restauration scolaire) et de...”
Titre
Accord-cadre de fourniture de mobilier scolaire (et/ou à usage pédagogique), de fourniture de mobilier de réfectoires (restauration scolaire) et de fourniture de mobilier de bureau
2020ao019
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique. trois lots. Durée quatre ans ferme à compter du 1.1.2021. Les modalités...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique. trois lots. Durée quatre ans ferme à compter du 1.1.2021. Les modalités essentielles de financement du présent accord-cadre sont les ressources propres de la collectivité. Dispositions spécifiques liées au cautionnement et garanties exigées: dans le cas où une avance est demandée et accordée au titulaire au titre de l'exécution d'un bon de commande, il doit sauf s'il s'agit d'un organisme public, justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire (et/ou pédagogique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Camille Vallin — 69700 Givors.
Description du marché: Fourniture de mobilier scolaire (et/ou pédagogique).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mobilier
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison & efficacité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le mobilier scolaire est à destination des différentes écoles de la Commune de Givors.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier de réfectoire (restauration scolaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de mobilier de réfectoire (restauration scolaire).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Mobilier de réfectoire à destination des différents réfectoires de la Commune de Givors.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: Fourniture de mobilier de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le mobilier de bureau est à destination des différents services de la collectivité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Givors.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 202-488005 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique. Trois lots. Durée quatre ans ferme à compter du 1.1.2021. Les modalités...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique. Trois lots. Durée quatre ans ferme à compter du 1.1.2021. Les modalités essentielles de financement du présent accord-cadre sont les ressources propres de la collectivité. Dispositions spécifiques liées au cautionnement et garanties exigées: dans le cas où une avance est demandée et accordée au titulaire au titre de l'exécution d'un bon de commande, il doit sauf s'il s'agit d'un organisme public, justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place Camille Vallin, 69700 Givors.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de mobilier scolaire (et/ou pédagogique)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de mobilier de réfectoire (restauration scolaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de mobilier de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Design Mobilier
Adresse postale: 2 bis rue Casimir Périer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service de la commande publique de la ville de Givors: par courrier électronique...”
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service de la commande publique de la ville de Givors: par courrier électronique commande.publique@ville-givors.fr — par téléphone: +33 472491818.
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Source: OJS 2021/S 035-085768 (2021-02-15)