Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés
CC20004”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Creutzwald.
Description du marché:
“Accord-cadre de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Creutzwald.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Paiement par Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 199-481706 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Warndt
Adresse postale: place du Marché BP 20038
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 387818999📞
Courrier électronique: j-f.sauder@creutzwald.fr📧
Fax: +33 387820815 📠
URL: http://www.ccwarndt.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’électricité (achat, transport et distribution)
Brève description: Fourniture d’électricité (achat, transport et distribution).
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 669431.46
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 669431.46
Description
Description du marché: Fourniture d’électricité (achat, transport et distribution).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CC20004
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture d’électricité (achat, transport et distribution)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENES Creutzwald
Numéro d'enregistrement national: 77995123500026
Adresse postale: 12 rue de la Houve
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 669431.46
Offre la plus élevée: 669431.46
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribnale administratif
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 67000
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 007-011140 (2021-01-07)