Accord-cadre de fourniture d'articles funéraires pour la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Accord-cadre de fourniture d'articles funéraires pour la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Numéro de référence: 2020_40302_0008
Brève description:
Accord-cadre de fourniture d'articles funéraires pour la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles funéraires 📦
Cercueils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25911&&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498043
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Renouvelables trois fois un an par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 202 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cercueils en bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Cercueils en bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelables trois fois un an par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Renouvelables trois fois un an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Cercueils équipés
Numéro du lot: 2
Brève description: Cercueils équipés.
Durée de l'accord: 12 jours
Intitulé du lot: Cercueils en carton
Numéro du lot: 3
Brève description: Cercueils en carton.
Intitulé du lot: Cercueils personnalisés
Numéro du lot: 4
Brève description: Cercueils personnalisés.
Intitulé du lot: Quincaillerie funéraire générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Quincaillerie funéraire croix, poignées, tire-fonds, plaque de cercueil.
Intitulé du lot: Quincaillerie funéraire spécifique
Numéro du lot: 6
Brève description: Quincaillerie funéraire pour cercueils crémation plastique et bois.
Intitulé du lot: Capitons
Numéro du lot: 7
Brève description: Capitons.
Intitulé du lot: Urnes
Numéro du lot: 8
Brève description: Urnes.
Intitulé du lot: Urnes personnalisées
Numéro du lot: 9
Brève description: Urnes personnalisées.
Intitulé du lot: Urnes biodégradables
Numéro du lot: 10
Brève description: Urnes biodégradables.
Intitulé du lot: Housses mortuaires
Numéro du lot: 11
Brève description: Housses mortuaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
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— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières);
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Des échantillons sont à fournir pour chacun des articles visés dans le DQE du lot concerné pour les lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11 l'absence d'échantillons ou de documents techniques sera une cause de rejet de l'offre. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
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1) prix de l'offre: 60 %,
2) valeur technique de l'offre: 40 %:
— lot 1:
—— performance de la nature et de la qualité du bois et des finitions (20 points),
—— qualité des supports proposés (fonctionnalités) concernant l'aide à la vente et la mise en valeur des produits en salle d'exposition (10 points),
—— mise en œuvre des modalités de gestion permettant de garantir la sécurité des approvisionnements (5 points),
—— performance en matière de développement durable (5 points),
— lot 2:
—— performance de la nature et de la qualité du bois et des finitions (30 points),
— lot 3:
—— performance du degré de siccité et de la fabrication du carton (provenance des fibres) et des finitions (30 points),
— lot 4:
— lot 5 et 6:
—— performance sur la qualité des matériaux, des systèmes de fixation (30 points),
—— performance en matière de développement durable relative à la logistique (10 points),
— lot 7:
—— performance sur la qualité des tissus, la résistance, les décorations, le grammage des rembourrages (20 points),
—— performance en matière de développement durable relative à la provenance issue de matière d'origine naturelle et l'optimisation du conditionnement (10 points),
— lot 8 et 10:
—— performance sur la qualité des matériaux, des contenances, des systèmes de fermetures et d'épandage,
— pour le lot 10:
—— des produits de recouvrement (30 points),
— lot 9:
—— performance sur la qualité des matériaux, des contenances, des systèmes de fermetures, des produits de recouvrement (15 points),
—— nombre de références proposé entrant dans l'objet de l'accord-cadre, au regard des catalogues (et tarifs publics associés) (15 points),
— lot 11:
—— performance sur la qualité des matériaux, de l'étanchéité des systèmes de fermeture, finitions des coutures (30 points),
—— performance en matière de développement durable relative à la provenance issue de matière d'origine naturelle et l'optimisation du conditionnement (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-498043 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de fourniture d'articles funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille
Valeur totale du marché: 2 896 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439493
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498043
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
valeur maximale totale de la consultation : 2 896 000.00 euroHt Lot no 1 : Montant annuel du marché : 238 593.00 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale du lot 1 : 1 800 000.00 euroHt (450 000 euroHt annuel) lot no 2 : Montant annuel du marché : 2 282.00 euroHt Valeur totale maximale du lot 2 : 16 000.00 euroHt (4 000 euroHt annuel) lot no 3 : Ce lot n'a pas reçu d'offre et sera en conséquence relancé en procédure d'appel d'offres Ouvert. Lot no 4 : Infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec le seul candidat (Amegaprint) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur. Lot no 5 : Montant annuel du marché : 45 548.79 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale du lot 5 : 320 000.00 euroHt (80 000 euroHt annuel) lot no 6 : Déclaré sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur en raison d'un défaut de concurrence effective. Il sera relancé ultérieurement sous forme de Marché A Procédure Adaptée. Lot no 7 : Montant annuel du marché : 87 813.91 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale du lot 7 : 600 000.00 euroHt (150 000 euroHt annuel) lot no 8 : Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (Carrier Feige Renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur. Lot no 9 : Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec le seul candidat (Amegaprint) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur. Lot no 10 : Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (carrier feige renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur. Lot no 11 : Montant annuel du marché : 18 305.00 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale du lot 11 : 160 000.00 euroHt (40 000.00 euroHt annuel) est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (carrier feige renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cercueils en bois
Brève description: cercueils en bois
Intitulé du lot: cercueils équipés
Brève description: cercueils équipés
Intitulé du lot: cercueils en carton
Brève description: cercueils en carton
Intitulé du lot: cercueils personnalisés
Brève description: cercueils personnalisés
Intitulé du lot: quincaillerie funéraire générale
Brève description: quincaillerie funéraire Croix, poignées, tire-fonds, plaque de cercueil
Intitulé du lot: quincaillerie funéraire spécifique
Brève description: quincaillerie funéraire pour cercueils crémation plastique et bois
Intitulé du lot: capitons
Brève description: capitons
Intitulé du lot: urnes
Brève description: urnes
Intitulé du lot: urnes personnalisées
Brève description: urnes personnalisées
Intitulé du lot: urnes biodégradables
Brève description: urnes biodégradables
Intitulé du lot: housses mortuaires
Brève description: housses mortuaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: sas Société Européenne de Fabrication Industrielle de cercueils SEFIC
Adresse postale: route de Vichy BP 8
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-14 📅
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: sarl funeranor
Adresse postale: rue Pierre Jacquart, 23 Parc d'entreprise de la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: sas Productions HYODALL
Adresse postale: 24 rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: sas e.i.h.f
Adresse postale: za la Noyeraie no66
Commune postale: Sarcey
Code postal: 69490
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Référence
Informations complémentaires
valeur maximale totale de la consultation : 2 896 000.00 euroHt
Lot no 1 :
Montant annuel du marché : 238 593.00 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 1 : 1 800 000.00 euroHt (450 000 euroHt annuel)
lot no 2 :
Montant annuel du marché : 2 282.00 euroHt
Valeur totale maximale du lot 2 : 16 000.00 euroHt (4 000 euroHt annuel)
lot no 3 :
Ce lot n'a pas reçu d'offre et sera en conséquence relancé en procédure d'appel d'offres Ouvert.
Lot no 4 :
Infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec le seul candidat (Amegaprint) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Lot no 5 :
Montant annuel du marché : 45 548.79 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 5 : 320 000.00 euroHt (80 000 euroHt annuel)
lot no 6 :
Déclaré sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur en raison d'un défaut de concurrence effective. Il sera relancé ultérieurement sous forme de Marché A Procédure Adaptée.
Lot no 7 :
Montant annuel du marché : 87 813.91 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 7 : 600 000.00 euroHt (150 000 euroHt annuel)
lot no 8 :
Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (Carrier Feige Renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Lot no 9 :
Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec le seul candidat (Amegaprint) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Lot no 10 :
Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (carrier feige renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Lot no 11 :
Montant annuel du marché : 18 305.00 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 11 : 160 000.00 euroHt (40 000.00 euroHt annuel)
est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (carrier feige renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-439493 (2021-08-26)
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