Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'articles funéraires pour la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille
2020_40302_0008”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture d'articles funéraires pour la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 202 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Cercueils en bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables trois fois un an par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Renouvelables trois fois un an par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils équipés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cercueils équipés.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils en carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cercueils en carton.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cercueils personnalisés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie funéraire générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Description du marché: Quincaillerie funéraire croix, poignées, tire-fonds, plaque de cercueil.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie funéraire spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Quincaillerie funéraire pour cercueils crémation plastique et bois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capitons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Capitons.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Urnes.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urnes personnalisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Urnes personnalisées.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urnes biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Urnes biodégradables.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Housses mortuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Housses mortuaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières);
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Des échantillons sont à fournir pour chacun des articles visés dans le DQE du lot concerné pour les lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11 l'absence d'échantillons ou de documents techniques sera une cause de rejet de l'offre. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
1) prix de l'offre: 60 %,
2) valeur technique de l'offre: 40 %:
— lot 1:
—— performance de la nature et de la qualité du bois et des finitions (20 points),
—— qualité des supports proposés (fonctionnalités) concernant l'aide à la vente et la mise en valeur des produits en salle d'exposition (10 points),
—— mise en œuvre des modalités de gestion permettant de garantir la sécurité des approvisionnements (5 points),
—— performance en matière de développement durable (5 points),
— lot 2:
—— performance de la nature et de la qualité du bois et des finitions (30 points),
—— mise en œuvre des modalités de gestion permettant de garantir la sécurité des approvisionnements (5 points),
—— performance en matière de développement durable (5 points),
— lot 3:
—— performance du degré de siccité et de la fabrication du carton (provenance des fibres) et des finitions (30 points),
—— mise en œuvre des modalités de gestion permettant de garantir la sécurité des approvisionnements (5 points),
—— performance en matière de développement durable (5 points),
— lot 4:
—— performance de la nature et de la qualité du bois et des finitions (30 points),
—— mise en œuvre des modalités de gestion permettant de garantir la sécurité des approvisionnements (5 points),
—— performance en matière de développement durable (5 points),
— lot 5 et 6:
—— performance sur la qualité des matériaux, des systèmes de fixation (30 points),
—— performance en matière de développement durable relative à la logistique (10 points),
— lot 7:
—— performance sur la qualité des tissus, la résistance, les décorations, le grammage des rembourrages (20 points),
—— qualité des supports proposés (fonctionnalités) concernant l'aide à la vente et la mise en valeur des produits en salle d'exposition (10 points),
—— performance en matière de développement durable relative à la provenance issue de matière d'origine naturelle et l'optimisation du conditionnement (10 points),
— lot 8 et 10:
—— performance sur la qualité des matériaux, des contenances, des systèmes de fermetures et d'épandage,
— pour le lot 10:
—— des produits de recouvrement (30 points),
—— performance en matière de développement durable relative à la logistique (10 points),
— lot 9:
—— performance sur la qualité des matériaux, des contenances, des systèmes de fermetures, des produits de recouvrement (15 points),
—— nombre de références proposé entrant dans l'objet de l'accord-cadre, au regard des catalogues (et tarifs publics associés) (15 points),
—— performance en matière de développement durable relative à la logistique (10 points),
— lot 11:
—— performance sur la qualité des matériaux, de l'étanchéité des systèmes de fermeture, finitions des coutures (30 points),
—— performance en matière de développement durable relative à la provenance issue de matière d'origine naturelle et l'optimisation du conditionnement (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 205-498043 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville - quai du port
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture d'articles funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille
2020_40302_0008”
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture d'articles funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 896 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cercueils en bois
Description
Description du marché: cercueils en bois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: cercueils équipés
Description
Description du marché: cercueils équipés
Champ d'application du marché
Titre: cercueils en carton
Description
Description du marché: cercueils en carton
Champ d'application du marché
Titre: cercueils personnalisés
Description
Description du marché: cercueils personnalisés
Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie funéraire générale
Description
Description du marché: quincaillerie funéraire Croix, poignées, tire-fonds, plaque de cercueil
Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie funéraire spécifique
Description
Description du marché: quincaillerie funéraire pour cercueils crémation plastique et bois
Champ d'application du marché
Titre: capitons
Description
Description du marché: capitons
Champ d'application du marché
Titre: urnes
Description
Description du marché: urnes
Champ d'application du marché
Titre: urnes personnalisées
Description
Description du marché: urnes personnalisées
Champ d'application du marché
Titre: urnes biodégradables
Description
Description du marché: urnes biodégradables
Champ d'application du marché
Titre: housses mortuaires
Description
Description du marché: housses mortuaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de cercueils en bois
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Société Européenne de Fabrication Industrielle de cercueils SEFIC
Adresse postale: route de Vichy BP 8
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0355
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de cercueils équipés
Date de conclusion du contrat: 2021-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de cercueils en carton
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 21-0356
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de quincaillerie funéraire générale
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl funeranor
Adresse postale: rue Pierre Jacquart, 23 Parc d'entreprise de la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 21-0357
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Productions HYODALL
Adresse postale: 24 rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21-0358
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fourniture de housses mortuaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sas e.i.h.f
Adresse postale: za la Noyeraie no66
Commune postale: Sarcey
Code postal: 69490
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“valeur maximale totale de la consultation : 2 896 000.00 euroHt
Lot no 1 :
Montant annuel du marché : 238 593.00 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot...”
valeur maximale totale de la consultation : 2 896 000.00 euroHt
Lot no 1 :
Montant annuel du marché : 238 593.00 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 1 : 1 800 000.00 euroHt (450 000 euroHt annuel)
lot no 2 :
Montant annuel du marché : 2 282.00 euroHt
Valeur totale maximale du lot 2 : 16 000.00 euroHt (4 000 euroHt annuel)
lot no 3 :
Ce lot n'a pas reçu d'offre et sera en conséquence relancé en procédure d'appel d'offres Ouvert.
Lot no 4 :
Infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec le seul candidat (Amegaprint) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Lot no 5 :
Montant annuel du marché : 45 548.79 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 5 : 320 000.00 euroHt (80 000 euroHt annuel)
lot no 6 :
Déclaré sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur en raison d'un défaut de concurrence effective. Il sera relancé ultérieurement sous forme de Marché A Procédure Adaptée.
Lot no 7 :
Montant annuel du marché : 87 813.91 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 7 : 600 000.00 euroHt (150 000 euroHt annuel)
lot no 8 :
Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (Carrier Feige Renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Lot no 9 :
Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec le seul candidat (Amegaprint) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Lot no 10 :
Ce lot est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (carrier feige renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Lot no 11 :
Montant annuel du marché : 18 305.00 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 11 : 160 000.00 euroHt (40 000.00 euroHt annuel)
est infructueux et sera en conséquence relancé en procédure négociée avec les deux candidats (carrier feige renaud et Productions Hyodall) dont l'offre a été déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 168-439493 (2021-08-26)