Accord-cadre de faisabilite, programmation et assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension des réseaux de filins antihélicopteres
La présente consultation concerne la passation de l'accord-cadre de faisabilité, programmation et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension des filins anti-hélicoptères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de faisabilite, programmation et assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension des réseaux de filins...”
Titre
Accord-cadre de faisabilite, programmation et assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension des réseaux de filins antihélicopteres
AC-FILINS-FAISA-PROG-ATMO
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation de l'accord-cadre de faisabilité, programmation et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation de l'accord-cadre de faisabilité, programmation et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension des filins anti-hélicoptères.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation de l'accord-cadre de faisabilité, programmation et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation de l'accord-cadre de faisabilité, programmation et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension des filins antihélicoptères. L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents, subdivisés en parties techniques:
— faisabilité,
— programmation,
— assistance technique à maîtrise d'ouvrage pendant la passation,
— assistance technique à maîtrise d'ouvrage pendant les études,
— assistance technique à maîtrise d'ouvrage pendant les travaux,
— assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pendant les OPR,
— mise en place et suivi des diagnostiqueurs, du CT et du CSPS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il pourra s'agir de faisabilité, de programmation ou d'atmo (combinaisons possibles) pour la sécurisation d'établissements pénitentiaires de l'interrégion.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché concerne l'ensemble des prestations dont la commande est pressentie sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation phase candidatures — document à télécharger.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation phase candidatures — document à télécharger.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation phase candidatures — document à télécharger.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera...”
— Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Ils pourront indiquer des sous-traitants ou entreprises liées, qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme l'opérateur économique. Chaque membre de l'opérateur économique devra produire les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produira par tout moyen approprié un engagement justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché;
— Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre des compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités professionnels, techniques et économiques et financières d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants et, ou opérateurs liés) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre il justifiera qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 028-064620 (2020-02-05)