Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et d'assistance technique à la réalisation de points accueil relais répartis sur les différents niveaux et ailes du Musée du Louvre (études de scénarios d'organisation spatiale, études détaillés de projet, mise en œuvre, suivi des travaux jusqu'à réception des ouvrages). L'accord-cadre porte sur des prestations de conception et d'assistance technique pouvant être commandées pour assister le Musée du Louvre dans la mise en place d'un projet de réalisation de points accueil relais dans les salles du Musée du Louvre. Pour le Louvre du 21 siècle, la question essentielle n'est plus tant d'augmenter le nombre de visiteurs mais de savoir comment les accueillir au mieux. Porté par le projet scientifique et culturel, l'accueil est donc au cœur des préoccupations du musée. Dans la continuité du projet pyramide, la réalisation des points accueil relais s'inscrit dans le schéma de rénovation des salles du musée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de conception et d'assistance technique a la réalisation de Points accueil relais (PAR) dans les salles du Musée du Louvre
2020-059A-Candidature”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et d'assistance technique à la réalisation de points accueil relais...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et d'assistance technique à la réalisation de points accueil relais répartis sur les différents niveaux et ailes du Musée du Louvre (études de scénarios d'organisation spatiale, études détaillés de projet, mise en œuvre, suivi des travaux jusqu'à réception des ouvrages). L'accord-cadre porte sur des prestations de conception et d'assistance technique pouvant être commandées pour assister le Musée du Louvre dans la mise en place d'un projet de réalisation de points accueil relais dans les salles du Musée du Louvre. Pour le Louvre du 21 siècle, la question essentielle n'est plus tant d'augmenter le nombre de visiteurs mais de savoir comment les accueillir au mieux. Porté par le projet scientifique et culturel, l'accueil est donc au cœur des préoccupations du musée. Dans la continuité du projet pyramide, la réalisation des points accueil relais s'inscrit dans le schéma de rénovation des salles du musée.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre de points accueil relais défini aujourd'hui est d'une quinzaine répartie, selon les cas, sur les différents niveaux et ailes du palais. La répartition par typologie de PAR est annexée au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre. À ce stade des réflexions, le contenu minimal d'un point accueil relais est constitué:
— d'un dispositif d'orientation (en cohérence avec ceux proposés au public, plan guide, audioguide, signalétique d'orientation);
— d'informations sur les collections et parties du palais environnantes;
— d'assises permettant une pause. L'enveloppe financière des travaux est, à titre prévisionnel, de 1 113 042,00 EUR TTC en valeur octobre 2020 (TVA 20 %) pour l'ensemble des 15 points accueil relais envisagés. L'enveloppe financière des travaux est de 83 266,50 EUR TTC en valeur décembre 2020 (TVA 20 %) pour la réalisation du point accueil relais de la rotonde d'apollon (salle 704) (marché subséquent nº 01). Le titulaire devra respecter cette enveloppe financière. En fonction des emplacements retenus, des contraintes en termes de flux et d'équipements et des collections environnantes, le contenu de chacune des points accueil relais sera variable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (douze mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser quatre ans (48 mois).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après énoncés et du dossier de candidature remis. Les candidatures seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après énoncés et du dossier de candidature remis. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribué à leur dossier de candidature. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis ci-après:
— capacités professionnelles (critère noté 70 points/100);
— capacités techniques (critère noté 30 points/100). Pour la 1 phase «candidature» de la procédure, une note de 0 sur l'un des sous-critères ou critères est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire. En outre, au global, une note inférieure à 55/100 est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire. Dans le cas où plusieurs candidats arriveraient ex-aequo, les candidats seraient départagés comme suit: le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère prépondérant serait classé avant et ainsi de suite. En cas de nouvelle égalité (même notation sur le critère prépondérant et les suivants), les candidatures seraient jugées équivalentes et classées au même niveau. Dès lors, en cas d'impossibilité de départager les candidats, en cas d'ex-aequo sur les quatre premières places du classement, l'ensemble des candidats classés aux quatre premières places serait admis à participer à la seconde phase de la procédure.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du...”
Description des options
Les marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, la forme souhaitée par...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat communiquera dans le DC2 son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat communiquera dans le DC2 son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration du candidat (DC2).
“Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaire annuel moyen des opérateurs...”
Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaire annuel moyen des opérateurs économiques candidats ou, en cas de groupement, le chiffre d'affaire global annuel moyen cumulé des membres du groupement soit au moins égal à 35 000,00 EUR HT soit 42 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat complétera le cadre de réponse qui comprend:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat complétera le cadre de réponse qui comprend:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— qualification et expérience des opérateurs économiques, à savoir, l'indication des titres d'études et professionnels et notamment ceux des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pour rappel, le candidat devra justifier des compétences listées à l'article 2.7 du règlement de la consultation;
— dossier de présentation des capacités professionnelles: le dossier doit permettre d'évaluer les capacités professionnelles du candidat. Il devra comprendre une présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années. Le dossier présentera notamment les références du candidat à l'aide de visuels des opérations réalisées, et de descriptifs des références permettant d'apprécier leur nature et leur importance (maître d'ouvrage privé ou public, année, lieu, superficie et budget alloués, délais impartis, type de mission, etc.). Ces descriptifs des références seront présentés suivant le cadre défini dans la fiche intitulée «présentation synthétique des références du candidat». Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références de services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être prises en compte. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les références récentes seront privilégiées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compte tenu de la spécificité de l'opération, la mission comporte des actes précis et adaptés à chacune des contraintes architecturales, techniques et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compte tenu de la spécificité de l'opération, la mission comporte des actes précis et adaptés à chacune des contraintes architecturales, techniques et fonctionnelles. Afin de remplir pleinement la mission envisagée, le candidat sera pluridisciplinaire. Aussi, l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule, en groupement ou en sous-traitance) au minimum justifier des compétences suivantes:
— compétences en design et aménagement de mobilier en contexte patrimonial, mise en lumière, suivi administratif et financier des travaux d'aménagement, étude de flux des publics;
— connaissances techniques en agencement mobilier pérenne (menuiserie, peinture, construction) appliquées aux salles muséographiques, bonnes connaissances de la réglementation relative aux établissements recevant du public (règlement de sûreté et sécurité incendie) et en particulier de celles concernant l'accessibilité handicapés, installation technique (pose mobilier, installations de l'audiovisuel).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. L'accord-cadre sera à prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. L'accord-cadre sera à prix unitaires. Les prix prévus au bordereau référentiel des prix de l'accord-cadre sont des prix «plafond» qui ne pourront être dépassés (sous réserve d'une éventuelle modulation due à l'application du coefficient de complexité selon les conditions définies au CCP et de leur révision à la date anniversaire suivant les modalités définies dans le CCP) par les prix proposés par le titulaire dans son offre pour les Marchés subséquents (MS), qui seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix des MS seront fermes et définitifs. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours. Avance pour les MS: cf. articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique (taux 5 %; PME: 10 %). Garanties exigées: sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“I) précisions sur type de procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 et s. du code de la commande publique. La procédure...”
I) précisions sur type de procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 et s. du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases. D'abord, une phase de sélection des candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure. Aussi, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 4 (quatre) maximum. Ensuite, une phase de réception des offres qui se déroulera selon les modalités définis dans le règlement de la consultation: consultation des candidats retenus, et négociation sauf si le pouvoir adjudicateur décide d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale; choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis seront autorisés à déposer une offre. À noter, que conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II) les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC);
III) admission des candidatures: cf. article 6 du RC. IV) délais d'exécution: un calendrier global de l'opération est joint en annexe au CCP de l'accord-cadre. Ce calendrier renseigne de manière indicative le titulaire sur les durées d'études et de travaux de la mission. Les délais d'exécution des prestations correspondant à chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre seront fixés contractuellement dans les pièces particulières de chaque marché subséquent;
V) à titre indicatif, lors de la seconde phase de la consultation (phase offre), les candidats qui seront admis à présenter une offre à l'issue de la première phase de la consultation (phase candidature) devront remettre à l'appui de leur offre, une pré-esquisse d'un point accueil relais dans la rotonde d'apollon (salle 704) et cinq (5) scénarios d'adaptation du dispositif dans cinq configurations d'espaces différents définis au RC. Les livrables attendus au titre du rendu de l'offre pour l'accord-cadre sont définis dans le dossier de consultation. Chaque candidat admis à concourir ayant remis une offre lors de la seconde phase de la consultation percevra une indemnité forfaitaire définie dans le RC. Les candidats seront auditionnés dans des conditions de stricte égalité qui seront précisées dans le règlement de la 2 phase de la consultation. Les modalités de constitution des offres seront également précisées dans le règlement de la seconde phase de la consultation;
VI) remarque importante: les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent nº 1, dans le cadre de la remise de leur offre pour la présente consultation, qui a pour objet une mission de conception et d'assistance technique à la réalisation du point accueil relais dans la rotonde d'apollon. Il est précisé que les candidats à l'accord-cadre qui ne remettent pas une offre au titre du marché subséquent nº 1 ne pourront pas être retenus pour l'ensemble de la procédure (accord-cadre + marché subséquent nº 1). En effet, l'accord-cadre étant mono-attributaire; après analyse des offres suivant les critères de jugement, l'EPML établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et l'accord-cadre (et, par voie de conséquence, le marché subséquent nº 1) sera attribué à son ou ses auteur(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-625125 (2020-12-18)