Accord-cadre d’études de trafic et de socio-économie & exploitation du modèle régional de trafic pour la direction territoriale Bretagne — Pays de la Loire
Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire pour des missions d’études de trafic et de socio-économie et exploitation du modèle régional de trafic pour la direction territoriale Bretagne — Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d’études de trafic et de socio-économie & exploitation du modèle régional de trafic pour la direction territoriale Bretagne — Pays de la Loire”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire pour des missions d’études de trafic et de socio-économie et exploitation du modèle régional de trafic pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire pour des missions d’études de trafic et de socio-économie et exploitation du modèle régional de trafic pour la direction territoriale Bretagne — Pays de la Loire.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des missions d’études de trafic et de socio-économie et exploitation du modèle régional de trafic...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des missions d’études de trafic et de socio-économie et exploitation du modèle régional de trafic pour la direction territoriale Bretagne — Pays de la Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour une durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):
——...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):
—— n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018, portant partie législative du code la commande publique;
—— notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.
Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document):
— la forme juridique de son groupement,
— la liste détaillée des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices;
— si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…).
“Celui-ci doit être au minimum de 750 000 EUR par an sur les trois dernières années dont 60 % sur des études de trafic et 40 % sur des études socio-économiques.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des effectifs de l'entreprise;
— les références et expériences sur des études de trafic et socio-économiques de l’entreprise dans le domaine des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des effectifs de l'entreprise;
— les références et expériences sur des études de trafic et socio-économiques de l’entreprise dans le domaine des transports ferroviaires;
— les références d’utilisation de logiciel de modélisation de trafic (à l'exemple de TransCAD ou équivalent).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier d'un minimum de dix salariées employés par l'entreprise.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 251-633641 (2020-12-22)