La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des sites de la Semitan y compris lignes, stations de bus et tramways, et la remise en état de pièces.
La consultation intègre notamment les prestations suivantes:
— étude d'outillage ou de pièces,
— fourniture de plans et de note de calcul,
— construction de pièces ou d'ensembles mécaniques,
— installation de pièces,
— rénovation de pièces,
— essais et rapports de contrôles.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et avec un montant maximal de 420 000 EUR HT, sur l'ensemble de sa durée, conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'étude, fabrication, et mise en œuvre de pièces mécaniques ferroviaires
20SEA2/047”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des sites de la Semitan y compris lignes, stations de bus et tramways, et la remise en état de pièces.
La consultation intègre notamment les prestations suivantes:
— étude d'outillage ou de pièces,
— fourniture de plans et de note de calcul,
— construction de pièces ou d'ensembles mécaniques,
— installation de pièces,
— rénovation de pièces,
— essais et rapports de contrôles.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et avec un montant maximal de 420 000 EUR HT, sur l'ensemble de sa durée, conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise, sites Semitan.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des sites de la Semitan y compris lignes, stations de bus et tramways, et la remise en état de pièces.
La consultation intègre notamment les prestations suivantes:
— étude d'outillage ou de pièces,
— fourniture de plans et de note de calcul,
— construction de pièces ou d'ensembles mécaniques,
— installation de pièces,
— rénovation de pièces,
— essais et rapports de contrôles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il peut être reconduit une fois 1 an de façon tacite.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Description
Informations complémentaires:
“La Semitan prévoit une visite obligatoire dont les modalités sont les suivantes: une visite obligatoire est à réaliser avant la date limite de remise des...”
Informations complémentaires
La Semitan prévoit une visite obligatoire dont les modalités sont les suivantes: une visite obligatoire est à réaliser avant la date limite de remise des offres, en prenant rendez- vous auprès de Mme Gueye Coumba (+33 251817162), de M. Colliaux Antoine (+33 251817974) ou, à défaut, de M. Favereau Patrick (+33 251817816).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le matériel et une description de l'équipement technique,
— une déclaration indiquant les mesures employées par l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant le matériel et une description de l'équipement technique,
— une déclaration indiquant les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— la liste des principales prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, choisies en fonction des compétences demandées à l'article 2.6, pour des projets de nature et d'importance similaire au projet objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence (10 max par compétence) fera apparaître par rubrique:
—— les coordonnées du maître d'ouvrage,
—— le montant de la mission,
—— la composition de l'équipe titulaire,
—— la nature des missions effectuées personnellement par le candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations avec une compétence spécifique dans les domaines suivants:
— études mécaniques et/ou électriques,
— calculs de RDM,
— contrôle dimensionnel et sécuritaire,
— pièces ferroviaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 027-062952 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le directeur de la Semitan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des sites de la Semitan y compris lignes, stations de bus et tramways, et la remise en état de pièces.
La consultation intègre notamment les prestations suivantes:
— étude d'outillage ou de pièces;
— fourniture de plans et de note de calcul;
— construction de pièces ou d'ensembles mécaniques;
— installation de pièces;
— rénovation de pièces;
— essais et rapports de contrôles.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et avec un montant maximal de 420 000 EUR HT, sur l'ensemble de sa durée, conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fabrication de pièces mécaniques ferroviaires comprenant l'étude et leur mise en œuvre éventuelle sur l'ensemble des sites de la Semitan y compris lignes, stations de bus et tramways, et la remise en état de pièces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur du coefficient de revente des pièces annexes
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-062952
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Servi-loire industrie
Commune postale: Ancenis
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 143-352737 (2020-07-23)