Accord-cadre d'entretien et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de manœuvre des deux ponts tournants des bassins à flot de Bacalan à Bordeaux
Le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manœuvres des ponts amont et aval, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché:
— systèmes mécaniques de manœuvres;
— systèmes hydrauliques de manœuvres;
— systèmes de contrôle/commandes;
— systèmes annexes: barrières routières et signalisation, système d'exhaure des fosses des vérins de levages, et tout systèmes intervenant dans le processus de manœuvres des ouvrages.
Le périmètre de ce marché exclut les parties structurelles des ouvrages, les installations liées au tramway (rail, caténaires…) et les travaux de remise en état des voies de circulation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'entretien et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de manœuvre des deux ponts tournants des bassins à flot de Bacalan à Bordeaux”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manœuvres des ponts amont et aval,...”
Brève description
Le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manœuvres des ponts amont et aval, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché:
— systèmes mécaniques de manœuvres;
— systèmes hydrauliques de manœuvres;
— systèmes de contrôle/commandes;
— systèmes annexes: barrières routières et signalisation, système d'exhaure des fosses des vérins de levages, et tout systèmes intervenant dans le processus de manœuvres des ouvrages.
Le périmètre de ce marché exclut les parties structurelles des ouvrages, les installations liées au tramway (rail, caténaires…) et les travaux de remise en état des voies de circulation.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33000 Bordeaux.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 4º, R. 2124-3 et R. 2161-12...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 4º, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes sur la totalité des périodes est estimé à 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux ans, durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux ans, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines suivants:
—— référence(s) en maintenance mécanique,
—— référence(s) en maintenance hydraulique,
—— référence(s) en maintenance électrique industrielle,
—— automatismes,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— les qualifications et habilitations suivantes:
—— FNTP 122: ouvrages métalliques,
—— ouvrages de technicité courante,
—— Qualibat 2533: ponts et passerelles mobiles,
—— Qualifelec Mie 2: maintenance de technicité confirmée,
—— habilitations électriques nécessaires à la réalisation de l'ensemble des maintenances liées au domaine électrique, ces habilitations doivent être conformes à la norme UTE NF C18-510 de janvier 2012;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les prestations du projet et de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les prestations du projet et de suivi des travaux sur toute la durée de construction des ouvrages par le même prestataire
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-bm-0005. Une visite sur site sera obligatoire au stade de l'offre. Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation nécessaires, ainsi que les travaux préalables ponctuels par le même prestataire. Cette condition est nécessaire afin d'établir un suivi cohérent dans le temps. En effet, certaines maintenances lourdes étant conditionnées par des périodicités longues (de 36 à 60 mois) et des délais de garantie spécifiques (deux ans) devront être exécutées par le titulaire de l'accord-cadre afin de conserver une cohérence d'ensemble et de minimiser l'impact sur la disponibilité des ouvrages à la manœuvre. Ces opérations feront l'objet d'un suivi de performance post réalisation qui ne peut être conduit que par le mainteneur ayant exécuté l'opération. Les candidats devront obligatoirement, sous peine de voir sa candidature déclarée comme irrecevable, présenter les compétences suivantes:
— maintenance mécanique,
— maintenance hydraulique,
— maintenance électrique industrielle,
— automatismes.
À ce stade, seule la candidature est attendue. Le DCE sera envoyé dans un 2 temps suite à l'analyse des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 234-577810 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'entretien et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de manœuvre des deux ponts tournants des Bassins à flot de Bacalan à Bordeaux”
Brève description:
“Accord-cadre d'entretien et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de manœuvre des deux ponts tournants des Bassins à flot de Bacalan à Bordeaux.” Description
Description du marché:
“Accord-cadre d'entretien et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de manœuvre des deux ponts tournants des Bassins à flot de Bacalan à Bordeaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577810
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 142-378489 (2021-07-21)