Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les processus de participation publique relatifs aux projets éoliens en mer

MEDDTL — DGEC — SD7

Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'État dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi ESSOC). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation; l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage; la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux; l'accompagnement lors des réunions publiques; la capitalisation du retour d'expérience.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-16 Avis de marché
2020-04-29 Informations complémentaires
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: MTES — DGEC — SD7 — 7b tour Séquoia
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A tour Séquoia 92055 La Défense Cedex France courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr”
Téléphone: +33 140812064 📞
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ministère de la transition écologique et solidaire
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale de l'énergie et du climat
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les processus de participation publique relatifs aux projets éoliens en mer 2020-DGEC-05”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'État dans la préparation,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'État dans la préparation et le suivi des processus de participation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (10 points): — donner la part du chiffre d'affaires correspondant aux activités, objets des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (45 points): — présenter l'organisation et le partage des responsabilités entre les entités ou les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La DGEC se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une reconduction possible d'une durée de douze mois.
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 078-184423 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: MTES — DGEC — SD7 — 7b Tour Sequoia
Personne de contact:
“Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex France — courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 078-184423

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Justifier de l'expertise en études de contexte bibliographiques sur le milieu naturel en mer pour l'installation de parcs éoliens (5 points).”
Nouvelle valeur
Texte: Justifier de l'expertise en études de contexte (5 points).
Source: OJS 2020/S 085-202844 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: MTE — DGEC — SD7 — 7B tour Sequoia
Personne de contact:
“Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex France, courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 333 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi des processus de participation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Références et qualifications: similarité entre prestations réalisées et prestations demandées. Expérience chef projet identifié et équipe. Exhaustivité...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour le pilotage et l'efficacité de l'organisation proposée”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour la préparation d'une consultation du public
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour la phase de consultation du public et après la consultation du public”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour la réalisation d'études de contexte et de positionnement stratégique du maitre d'ouvrage”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184423

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300159581
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les consultations du public relatives aux projets éoliens en mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: État d'Esprit
Numéro d'enregistrement national: 349 629 113 00094
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.etat-desprit.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1300160101
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Strat & Act'
Numéro d'enregistrement national: 531 790 764 000 17
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
URL: https://www.strateact.fr/ 🌏
Nom: Ecedi
Numéro d'enregistrement national: 439 112 905 000 39
URL: https://www.ecedi.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1300160102
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 387 949 530 000 50
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
URL: https://www.systra.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 960 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 056-141907 (2021-03-17)