Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'État dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi ESSOC). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation; l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage; la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux; l'accompagnement lors des réunions publiques; la capitalisation du retour d'expérience.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les processus de participation publique relatifs aux projets éoliens en mer
2020-DGEC-05”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'État dans la préparation,...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'État dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi ESSOC). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation; l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage; la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux; l'accompagnement lors des réunions publiques; la capitalisation du retour d'expérience.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'État dans la préparation et le suivi des processus de participation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'État dans la préparation et le suivi des processus de participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement, dont le débat public ou la concertation avec garant en application de l'article 58 de la loi ESSOC. Conformément à l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, l'état doit saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) en amont de la procédure de mise en concurrence lancée en application de l'article L. 311-10 du code de l'énergie pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en mer et de ses ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité. La CNDP, au titre de l'article L. 121-9 du code de l'environnement, détermine les modalités de participation du public: débat public, ou concertation avec garant. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) détermine l'année de lancement, la localisation et la puissance maximale des prochaines procédures de mise en concurrence pour des projets éoliens en mer. Il s'agit notamment de lancer en 2020 la procédure de mise en concurrence pour 1GW au large de la Normandie, d'attribuer 250 MW au sud de la Bretagne en 2021, puis deux projets de 250 MW chacun en Méditerranée en 2022, et un projet de 1GW sur la façade Sud Atlantique en 2021-2022, puis d'attribuer 1 GW par an à partir de 2024. Afin de préparer les processus de participation du public décidés par la CNDP pour les projets éoliens en mer fixés par la PPE, de mener ces participations du public ainsi que ses suites, et tout autre processus de participation du public lié aux projets éoliens en mer, à toutes les phases de leur développement, l'État recrute des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage (l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de débat public pour les deux premiers projets de la PPE — 1 GW au large de la Normandie et
250 MW au sud de la Bretagne — a déjà été recrutée via des marchés distincts). Les prestations seront déclenchées par bons de commande. Elles porteront notamment sur la préparation aux processus de la participation du public, via la réalisation d'études de contexte, l'élaboration d'éléments stratégiques de positionnement du maître d'ouvrage, la réalisation des documents du maître d'ouvrage et de tout type de support de communication, l'accompagnement pendant la phase de participation du public et la capitalisation du retour d'expérience.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
I) Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien
— carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription;
II) Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
III) Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (10 points):
— donner la part du chiffre d'affaires correspondant aux activités, objets des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection (10 points):
— donner la part du chiffre d'affaires correspondant aux activités, objets des prestations proposées, pour les trois années précédentes (2017, 2018, 2019) (5 points);
— fournir un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) (5 points).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (45 points):
— présenter l'organisation et le partage des responsabilités entre les entités ou les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection (45 points):
— présenter l'organisation et le partage des responsabilités entre les entités ou les équipes (5 points);
— justifier de ressources humaines suffisantes pour mener à bien les prestations, dans la durée (5 points);
— justifier de l'expertise en études de contexte bibliographiques sur le milieu naturel en mer pour l'installation de parcs éoliens (5 points);
— justifier de l'expertise en accompagnement de débats publics et de concertations avec garant (10 points);
— justifier de l'expertise en élaboration de supports de communication (10 points);
— fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Pour chaque prestation, cette liste mentionnera son titre, son montant, sa date d'exécution, son destinataire (public ou privé) avec un nom de contact et un numéro de téléphone, sa description détaillée (10 points).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La DGEC se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du...”
Conditions d'exécution du contrat
La DGEC se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une reconduction possible d'une durée de douze mois.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation...”
Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation (spécifications techniques, projet de contrat...). Aucun document ne sera fourni à ce stade. Les candidats retenus dans la liste courte participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, il représentera 40 % du poids pour la notation des offres. Tous les autres critères seront énoncés dans les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 078-184423 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: MTES — DGEC — SD7 — 7b Tour Sequoia
Personne de contact:
“Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex France — courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation,...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi Essoc). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation; l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage; la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux; l'accompagnement lors des réunions publiques; la capitalisation du retour d'expérience.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 078-184423
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Justifier de l'expertise en études de contexte bibliographiques sur le milieu naturel en mer pour l'installation de parcs éoliens (5 points).” Nouvelle valeur
Texte: Justifier de l'expertise en études de contexte (5 points).
Source: OJS 2020/S 085-202844 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: MTE — DGEC — SD7 — 7B tour Sequoia
Personne de contact:
“Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex France, courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation,...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi ESSOC). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par:
— la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation;
— l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage;
— la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux;
— l'accompagnement lors des réunions publiques;
— la capitalisation du retour d'expérience.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 333 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi des processus de participation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi des processus de participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement, dont le débat public ou la concertation avec garant en application de l'article 58 de la loi ESSOC. Conformément à l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, l'état doit saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) en amont de la procédure de mise en concurrence lancée en application de l'article L. 311-10 du code de l'énergie pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en mer et de ses ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité. La CNDP, au titre de l'article L. 121-9 du code de l'environnement, détermine les modalités de participation du public: débat public, ou concertation avec garant. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) détermine l'année de lancement, la localisation et la puissance maximale des prochaines procédures de mise en concurrence pour des projets éoliens en mer. Il s'agit notamment de lancer en 2020 la procédure de mise en concurrence pour 1 GW au large de la Normandie, d'attribuer 250 MW au sud de la Bretagne en 2021, puis deux projets de 250 MW chacun en Méditerranée en 2022, et un projet d'1 GW sur la façade sur Atlantique en 2021-2022, puis d'attribuer 1 GW par an à partir de 2024. Afin de préparer les processus de participation du public décidés par la CNDP pour les projets éoliens en mer fixés par la PPE, de mener ces participations du public ainsi que ses suites, et tout autre processus de participation du public lié aux projets éoliens en mer, à toutes les phases de leur développement, l'état recrute des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage (l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de débat public pour les deux premiers projets de la PPE — 1 GW au large de la Normandie et 250 MW au sud de la Bretagne — a déjà été recrutée via des marchés distincts). Les prestations seront déclenchées par bons de commande. Elles porteront notamment sur la préparation aux processus de la participation du public, via la réalisation d'études de contexte, l'élaboration d'éléments stratégiques de positionnement du maître d'ouvrage, la réalisation des documents du maître d'ouvrage et de tout type de support de communication, l'accompagnement pendant la phase de participation du public et la capitalisation du retour d'expérience.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Références et qualifications: similarité entre prestations réalisées et prestations demandées. Expérience chef projet identifié et équipe. Exhaustivité...”
Critère de qualité (nom)
Références et qualifications: similarité entre prestations réalisées et prestations demandées. Expérience chef projet identifié et équipe. Exhaustivité compétences candidat par rapport aux besoins
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour le pilotage et l'efficacité de l'organisation proposée”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour la préparation d'une consultation du public
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour la phase de consultation du public et après la consultation du public”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour la réalisation d'études de contexte et de positionnement stratégique du maitre d'ouvrage”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300159581
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les consultations du public relatives aux projets éoliens en mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: État d'Esprit
Numéro d'enregistrement national: 349 629 113 00094
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.etat-desprit.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300160101
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Strat & Act'
Numéro d'enregistrement national: 531 790 764 000 17
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
URL: https://www.strateact.fr/🌏
Nom: Ecedi
Numéro d'enregistrement national: 439 112 905 000 39
URL: https://www.ecedi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300160102
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 387 949 530 000 50
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
URL: https://www.systra.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 960 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 056-141907 (2021-03-17)