Accord-cadre: couverture — zone Rouen — travaux dans les collèges de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du marché sont:
— montant minimal annuel euro(s) HT: 20 000,00;
— montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00.
À titre indicatif, sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPHA

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-07-15	Informations complémentaires
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Numéro de référence: 202003201529
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du marché sont: — montant minimal annuel euro(s) HT: 20 000,00; — montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00. À titre indicatif, sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331529
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le délai de validité du marché est fixé à douze mois, à compter de la date de démarrage indiquée sur le courrier de notification du marché. À titre indicatif début des travaux novembre 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du marché sont:

— montant minimal annuel euro(s) HT: 20 000,00;

— montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00.

À titre indicatif, sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.

— montant minimal annuel euro(s) HT 20 000,00;

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois, pour une durée de douze mois maximum par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est reconductible de façon tacite au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze mois à compter de sa date de démarrage indiquée sur le courrier de notification ou de sa reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (code du travail; sous-section nº 4 — article R. 4412-94 titre 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 135-331529 (2020-07-10)

Informations complémentaires (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du marché sont: montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 1 000 000,00 EUR HT. À titre indicatif, sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-336212
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331529
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2020/S 137-336212 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimum et maximum annuels du marché sont: — montant minimal annuel euro(s) HT 20 000,00, — montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif. Sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 1 094 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582094
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimum et maximum annuels du marché sont:

— montant minimal annuel euro(s) HT 20 000,00,

— montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif.

Sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC.

Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Spha
Adresse postale: 11 rue Marc Lefebvre
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1094457.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2020/S 237-582094 (2020-11-30)

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