Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du marché sont:
— montant minimal annuel euro(s) HT: 20 000,00;
— montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00.
À titre indicatif, sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: couverture — zone Rouen — travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
202003201529”
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du marché sont:
— montant minimal annuel euro(s) HT: 20 000,00;
— montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00.
À titre indicatif, sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du marché sont:
— montant minimal annuel euro(s) HT 20 000,00;
— montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00.
À titre indicatif, sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, pour une durée de douze mois maximum par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois, pour une durée de douze mois maximum par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est reconductible de façon tacite au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze mois à compter de sa date de démarrage indiquée sur le courrier de notification ou de sa reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (code du travail; sous-section nº 4 — article R. 4412-94 titre 2 du décret du 4.5.2012): opérateur et encadrant technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le délai de validité du marché est fixé à douze mois, à compter de la date de démarrage indiquée sur le courrier de notification du marché. À titre indicatif début des travaux novembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-331529 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimal et maximal annuels du marché sont: montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 1 000 000,00 EUR HT. À titre indicatif, sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC. Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-331529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-12 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 137-336212 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: couverture — zone Rouen — Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
202003201529”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimum et maximum annuels du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimum et maximum annuels du marché sont:
— montant minimal annuel euro(s) HT 20 000,00,
— montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif.
Sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC.
Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 094 457 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimum et maximum annuels du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux en tout état de cause, les seuils minimum et maximum annuels du marché sont:
— montant minimal annuel euro(s) HT 20 000,00,
— montant maximal annuel euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif.
Sur l'année 2018, 63 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 256 000 EUR TTC.
Sur l'année 2019, 82 bons de commande ont été émis pour un montant d'environ 166 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331529
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Spha
Adresse postale: 11 rue Marc Lefebvre
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1094457.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-582094 (2020-11-30)