Accord-cadre avec émission de bons de commande — travaux d'électricité — zones de Rouen, Dieppe et Le Havre (3 lots)

Département de la Seine-Maritime

Cet accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour des travaux d'électricité est relatif à des travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans divers bâtiments dont le département a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées?). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande. Ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous-peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande — travaux d'électricité — zones de Rouen, Dieppe et Le Havre (3 lots) 201912121021”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour des travaux d'électricité est relatif à des travaux d'entretien et gros travaux à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Zone de Rouen (R): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 4 ans. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel et avec 1 montant maximum annuel de 225 000,00 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone de Dieppe (D): Dieppe; 1) Dieppe; 2) eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 225 000,00 EUR (HT).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Zone du Havre (H): Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-098191 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande — travaux d'électricité — zones de Rouen, Dieppe et Le Havre (trois lots) 201912121021”
Brève description:
“Cet accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour des travaux d'électricité est relatif à des travaux d'entretien et gros travaux à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-098191

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-138025 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour des travaux d'électricité est relatif à des travaux d'entretien et gros travaux à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 424 967 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Zone de Rouen (R): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Zone de Dieppe (D): Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-098191

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Desormeaux
Adresse postale: 38 rue Paul-Lambard
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 985 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone de Dieppe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811 516 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone du Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811 123 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-391759 (2020-08-18)