Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique relatif aux accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre (CCTP).
Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de l'université répartis sur l'ensemble de ses campus. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un montant maximal de 4 800 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sur l'année 2019, ont été évaluées à environ 170 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: amiante/plomb: missions de diagnostics, mesures et analyses sur le patrimoine de l'Universite de Strasbourg
DPI2020361”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les...”
Brève description
Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique relatif aux accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre (CCTP).
Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de l'université répartis sur l'ensemble de ses campus. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un montant maximal de 4 800 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sur l'année 2019, ont été évaluées à environ 170 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de l'Université de Strasbourg.
Description du marché:
“Accord-cadre amiante/plomb: missions de diagnostics, mesures et analyses sur le patrimoine de l'Universite de Strasbourg.
Lieu(x) d'exécution: l'ensemble...”
Description du marché
Accord-cadre amiante/plomb: missions de diagnostics, mesures et analyses sur le patrimoine de l'Universite de Strasbourg.
Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de l'université répartis sur l'ensemble de ses campus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans par un écrit au moins un mois avant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans par un écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les...”
Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique relatif aux accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, sans minimum et avec un montant maximal de 4 800 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sur l'année 2019, ont été évaluées à environ 170 000 EUR HT. Une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre. Dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plate-forme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf
Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Aucune visite n'est prévue pendant le temps de consultation du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2020/S 242-598013 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les...”
Brève description
Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique relatif aux accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses techniques particulières de l'accord-cadre (CCTP). Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de l'université répartis sur l'ensemble de ses campus. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum de 4 800 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sur l'année 2019, ont été évaluées à environ 170 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre amiante/plomb: missions de diagnostics, mesures et analyses sur le patrimoine de l'Université de Strasbourg.
Lieu(x) d'exécution: l'ensemble...”
Description du marché
Accord cadre amiante/plomb: missions de diagnostics, mesures et analyses sur le patrimoine de l'Université de Strasbourg.
Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de l'université répartis sur l'ensemble de ses campus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCI2020372
Titre:
“Accord-cadre: amiante/plomb: missions de diagnostics, mesures et analyse sur le patrimoine de l'Université de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88813042📞
Courrier électronique: contact.bas-rhin@ac-environnement.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.ac-environnement-strasbourg.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2021/S 072-184031 (2021-04-09)