Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public pour la Ville de Paris

Ville de Paris

Travaux de végétalisation sur l'espace public et/ou d'aménagement ou de réaménagement d'espaces verts, pour le compte de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cochery Île-de-France SAS (mandataire)
• Frasnier Parcs et Jardins SAS
• Hydrogenie SAS
• Les Paveurs de Montrouge SAS
• Roussel Paysage (mandataire)
• SAS LACHAUX PAYSAGE
• SAS Terideal — Agrigex Environnement (mandataire)
• SAS TERIDEAL SEGEX
• SAS Terideal Segex Énergies
• société Marcel Villette

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2020-08-27	Informations complémentaires
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2000051
Brève description:

Travaux de végétalisation sur l'espace public et/ou d'aménagement ou de réaménagement d'espaces verts, pour le compte de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats sous-direction des achats — service achat 3 espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-399783
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de l'accord-cadre, y compris en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations de travaux de végétalisation sur l'espace public et/ou d'aménagement ou de réaménagement d'espaces verts, pour le compte de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3. Le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise, démarche de progrès dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre comportera des dispositions à caractère social et environnemental décrites au chapitre II, art. 1.5.1 et art. 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 3 espace public
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et acceptables. Les prestations de l'accord-cadre constituent un marché global. Il est fractionné à marchés subséquents. Il s'exécute au fur et à mesure des marchés subséquents passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: vingt-quatre mois. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-399783 (2020-08-21)

Informations complémentaires (2020-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats sous-direction des achats — SA3 espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408526
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-399783
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2020/S 169-408526 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1191277.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA3 espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143024
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximal. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de 24 mois, reconductible un fois.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations sur la base de cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation du cas pratique nº 3
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: SAS Terideal — Agrigex Environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: SAS Terideal Segex
SAS Terideal Segex Energies
SAS Lachaux Paysage
Adresse postale: rue des Étangs — BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Courrier électronique: tguignard@lachaux-paysage.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Roussel Paysage (mandataire)
Adresse postale: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud (SAS), 5 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Courrier électronique: grandparissud@groupeloiseleur.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Les Paveurs de Montrouge SAS
Adresse postale: 25, rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816
Courrier électronique: villejuif@paveurs-de-montrouge.fr 📧
Nom: Hydrogenie SAS
Adresse postale: ZA des Perriers, 27-29 rue de Beauce
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Courrier électronique: y.delille@hydrogenie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Société Marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cochery Île-de-France SAS (mandataire)
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Courrier électronique: etudes@cochery-iledefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Frasnier Parcs et Jardins SAS
Adresse postale: 7 et 9 rue Marc Seguin, ZI Mitry Compans
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Courrier électronique: frasnier@frasnier.com 📧
Valeur totale du marché: 1191277.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (numéro de consultation 2000051).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 057-143024 (2021-03-18)

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