Avis de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats sous-direction des achats — service achat 3 espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 3 espace public”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public pour la Ville de Paris
2000051”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Travaux de végétalisation sur l'espace public et/ou d'aménagement ou de réaménagement d'espaces verts, pour le compte de la Ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Opérations de travaux de végétalisation sur l'espace public et/ou d'aménagement ou de réaménagement d'espaces verts, pour le compte de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le...”
Description des options
Dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de l'accord-cadre, y compris en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3. Le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise, démarche de progrès dûment rempli.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre comportera des dispositions à caractère social et environnemental décrites au chapitre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre comportera des dispositions à caractère social et environnemental décrites au chapitre II, art. 1.5.1 et art. 1.5.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
“Cet accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables...”
Cet accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et acceptables. Les prestations de l'accord-cadre constituent un marché global. Il est fractionné à marchés subséquents. Il s'exécute au fur et à mesure des marchés subséquents passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: vingt-quatre mois. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 165-399783 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats sous-direction des achats — SA3 espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 165-399783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 169-408526 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA3 espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1191277.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations sur la base de cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation du cas pratique nº 3”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximal. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximal. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de 24 mois, reconductible un fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-399783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T00062
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public pour la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal — Agrigex Environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ialves@terideal.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Terideal Segex
Le contractant est une PME
Nom: SAS Terideal Segex Energies
Nom: SAS Lachaux Paysage
Adresse postale: rue des Étangs — BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Courrier électronique: tguignard@lachaux-paysage.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Roussel Paysage (mandataire)
Adresse postale: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud (SAS), 5 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Courrier électronique: grandparissud@groupeloiseleur.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Les Paveurs de Montrouge SAS
Adresse postale: 25, rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816
Courrier électronique: villejuif@paveurs-de-montrouge.fr📧
Nom: Hydrogenie SAS
Adresse postale: ZA des Perriers, 27-29 rue de Beauce
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Courrier électronique: y.delille@hydrogenie.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Société Marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cochery Île-de-France SAS (mandataire)
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Courrier électronique: etudes@cochery-iledefrance.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: Frasnier Parcs et Jardins SAS
Adresse postale: 7 et 9 rue Marc Seguin, ZI Mitry Compans
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Courrier électronique: frasnier@frasnier.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1191277.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (numéro de consultation 2000051).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).