Accord-cadre à marchés subséquents relatif à de la fourniture de consommables pour atelier, outillage, pièces détachées et accessoires divers. Il est conclu avec trois (3) opérateurs économiques maximum. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2. du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à de la fourniture de consommables pour atelier, outillage, pièces détachées et accessoires divers
202001092”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à de la fourniture de consommables pour atelier, outillage, pièces détachées et accessoires divers. Il est conclu...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à de la fourniture de consommables pour atelier, outillage, pièces détachées et accessoires divers. Il est conclu avec trois (3) opérateurs économiques maximum. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2. du règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à de la fourniture de consommables pour atelier, outillage, pièces détachées et accessoires divers.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre pluri-attributaire à marchés subséquents passé sans seuil minimal annuel et sans seuil maximal annuel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385163
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124- 1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-12 et R....”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124- 1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2152-7-1º a) du code de la commande publique.
— Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3 du RC;
— Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC;
— Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC;
— Les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— Le point de départ du marché est la date de sa notification;
— Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement;
— La signature électronique est facultative au titre de l'offre;
— Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 192-461450 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à de la fourniture de consommables pour atelier, outillage, pièces détachées et accessoires divers. Il est conclu...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à de la fourniture de consommables pour atelier, outillage, pièces détachées et accessoires divers. Il est conclu avec trois (3) opérateurs économiques maximum.l'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508413
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à de la fourniture de consommables pour atelier, outillage, pièces détachées et accessoires divers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth France SAS (multi-attributaire 1)
Adresse postale: ZI Ouest, rue George Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Forch SAS (multi-attributaire 2)
Adresse postale: ZAE Le Marchais Renard Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Berner SARL (multi-attributaire 3)
Adresse postale: ZI LD Les Manteaux
Commune postale: Saint-Julien-du-Sault
Code postal: 89330
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP du 1.10.2020, annonce nº 20-118933 la présente consultation constitue la relance d'une précédente publiée au JO sous l'avis nº 2020/s 158-385163 portant sur le même objet et déclarée infructueuse en raison de l'absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Il s'agit d'un marché multi-attributaires avec les dates de notification Berner et Wurth le 14.12.2020 Forch le 15.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 255-640832 (2020-12-29)