Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté

Bièvre Isère Communauté

Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs. Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 20et11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169625
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable cinq fois, sans que sa durée maximale globale n'excède six ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— extrait K ou K-bis récent;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise; renseignements permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'assurance;

— qualité sur ce type de chantier;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: présentation de certificats de qualification professionnelle: pour l'eau potable, qualifications FNTP: 5112, 5117; pour l'assainissement: 5142, 5152, 5192.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance pour les marchés subséquent, ils doivent le préciser à la l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références sélectionnées et compétences professionnelles: 30 %;

— adéquation des moyens humains (CV encadrement) mis à disposition avec le besoin: 20 %;

— capacité à assurer la qualité de la prestation et la sécurité:15 %;

— capacité à prendre en compte concrètement le développement durable sur les chantiers: 15 %;

— adéquation des moyens techniques mis à disposition avec le besoin: 10 %;

— capacité financière et économique: 10 %.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2020/S 071-169625 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-445062
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169625
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: BTP Charvet
Adresse postale: 190 chemin Départemental 51
Commune postale: Bizonnes
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 379 956 EUR 💰
Nom: Guillaud Tp
Adresse postale: ZI Pré de La Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Valeur totale du marché: 2 312 007 EUR 💰
Nom: Gachet TP
Adresse postale: 30 montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Valeur totale du marché: 2 270 767 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2020/S 184-445062 (2020-09-17)

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