Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs. Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
20et11”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des...”
Brève description
Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs. Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique.
Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs. Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable cinq fois, sans que sa durée maximale globale n'excède six ans. La reconduction de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable cinq fois, sans que sa durée maximale globale n'excède six ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des références sélectionnées et compétences professionnelles: 30 %;
— adéquation des moyens humains (CV encadrement) mis à disposition avec le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité des références sélectionnées et compétences professionnelles: 30 %;
— adéquation des moyens humains (CV encadrement) mis à disposition avec le besoin: 20 %;
— capacité à assurer la qualité de la prestation et la sécurité:15 %;
— capacité à prendre en compte concrètement le développement durable sur les chantiers: 15 %;
— adéquation des moyens techniques mis à disposition avec le besoin: 10 %;
— capacité financière et économique: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait K ou K-bis récent;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait K ou K-bis récent;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise; renseignements permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'assurance;
— qualité sur ce type de chantier;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: présentation de certificats de qualification professionnelle: pour l'eau potable, qualifications FNTP: 5112, 5117; pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux spécifiques minimaux exigés: présentation de certificats de qualification professionnelle: pour l'eau potable, qualifications FNTP: 5112, 5117; pour l'assainissement: 5142, 5152, 5192.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance pour les marchés subséquent, ils doivent le préciser...”
Dépôts et garanties exigés
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance pour les marchés subséquent, ils doivent le préciser à la l'acte d'engagement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 071-169625 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des...”
Brève description
Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des...”
Description du marché
Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-169625
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Charvet
Adresse postale: 190 chemin Départemental 51
Commune postale: Bizonnes
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 379 956 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaud Tp
Adresse postale: ZI Pré de La Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 312 007 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gachet TP
Adresse postale: 30 montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 270 767 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 184-445062 (2020-09-17)