Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution

Amiens Développement

Accord- cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et seront complétés par les marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Qui ?

• Amiens Développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 20.S01.004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Developpement
Adresse postale: Bâtiment oxygène, 80 rue de la vallée
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: c.holvoet@amiens-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 322223768 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18438&orgAcronyme=b3e 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18438&orgAcronyme=b3e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060466
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé par la société Amiens développement — Vallée idéale développement dans le cadre de sa concession d'aménagement de la ZAC — Gare la vallée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre et seront complétés par les cahiers des clauses techniques particulières des marchés subséquents.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références principales des travaux similaires: une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux les plus importants peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats apporteront la preuve de leurs compétences en matière de dépollution par la communication de leurs certifications et/ou expériences.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Amiens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement (SPLAD)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18438&orgAcronyme=b3e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens développement — Vallée idéale développement
Adresse postale: 80 rue de la Vallée — bâtiment oxygène
Point de contact: Mme Christelle Holveot
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18438&orgAcronyme=b3e 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18438&orgAcronyme=b3e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, art. R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, art. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-060466 (2020-02-04)

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