Accord- cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et seront complétés par les marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution
20.S01.004”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Accord- cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques...”
Brève description
Accord- cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et seront complétés par les marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de dépollution. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre et seront complétés par les cahiers des clauses techniques particulières des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des travaux similaires: une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux les plus importants peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats apporteront la preuve de leurs compétences en matière de dépollution par la communication de leurs certifications et/ou expériences.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amiens.
“Le présent accord-cadre est passé par la société Amiens développement — Vallée idéale développement dans le cadre de sa concession d'aménagement de la ZAC —...”
Le présent accord-cadre est passé par la société Amiens développement — Vallée idéale développement dans le cadre de sa concession d'aménagement de la ZAC — Gare la vallée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, art. R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, art. R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, art. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 027-060466 (2020-02-04)